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Question en attente de réponse

Passage à la retraite d'un assuré titulaire d'une pension d'invalidité

Bonjour.
Je suis personnel soignant salarié en invalidité de catégorie 1/RQTH depuis septembre 2015.Je travaille 3J/semaine soit 97,93 h/semaine.
Puis-je continuer à travailler au delà de 62 ans en continuant à toucher la pension d'invalidité de catégorie 1 et la prévoyance de mon employeur qui va avec ? Jusqu'à quel âge ? 65 ou 67 ans ? (obligation de la CPAM ET de la prévoyance à continuer à verser les pensions ?) Mon employeur peut-il m'obliger à prendre la retraite à 62 ans ?
Quid si mon état de santé se dégrade et que je suis obligé de passer en catégorie 2 ? Pourrais-je continuer à travailler ? combien d'heures ?
Quelle est la différence entre une inaptitude prononcée par le médecin du travail et le médecin-conseil ? ce dernier statue-t-il sur dossier ou après examen du patient ? Y-a-t-il une limite d'âge à l'inaptitude au travail et dans quelle condition survient-elle ?
Si on est inapte, quelle conséquences sachant que je suis dans l'entreprise depuis janvier 2005 ?
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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Claude,

La pension d'invalidité est remplacée automatiquement à l'âge légal (62 ans pour les personnes nées à partir de 1955) par la retraite pour inaptitude au travail excepté en cas de poursuite d'une activité professionnelle ou de recherche d'emploi.

Ainsi, sous réserve de la vérification de votre contrat de prévoyance sur la durée du versement de la pension complémentaire d'invalidité, vous pourrez percevoir cette pension jusqu'à cessation d'activité et, au plus tard, à 67ans.

Par ailleurs, le départ à la retraite ne peut être imposé par l'employeur avant l'âge de 70 ans.

Toutefois, l'inaptitude à exercer votre emploi, constatée après un arrêt de travail par le médecin du travail, peut, faute de reclassement possible vers un emploi adapté à vos capacités physiques, conduire à un licenciement.

S'agissant de vos autres questions sur l'inaptitude au travail, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr ou le Service Public à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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