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Litige sur taux de surcote retraite

Je suis né le 14 mars 1952 et j'ai commencé à travailler le 13 mai 1968 à l'age de 16 ans jusqu'à mon départ en retraite de Guyane le 1 juillet 2018 avec 50 années pleines de travail.

Mon quota nécessaire de trimestre pour une retraite au taux plein est de 164 pour l'année 1952. je suis parti en retraite le premier juillet 2018 avec 194 trimestre de validés et reconnus par ma caisse de retraite, soit 30 trimestre de plus que mon quota obligatoire de 164.

A la fin de l'année civil de mon 17ème anniversaire j'avais déjà 8 trimestres de cotisations validés ce qui me permettait de pouvoir bénéficier d'un départ à la retraite anticipé pour carrière longue à 59 ans et 4 mois. Mes 164 trimestres nécessaires pour obtenir ma retraite de base au taux plein ont été obtenus le 31 décembre 2010 après 41 années de cotisations comme c'est la règle pour l'année 1952, soit à l'aube de mes 59 ans, date laquelle je pouvais partir en retraite anticipée.

Les 30 trimestre que j'ai effectué en plus du 1er janvier 2011 au 30 juin 2018 bénéficient, en principe, d'un taux de surcote de 1,25% par trimestre cotisé (selon la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 / décret n° 2010.1734 du 30 décembre 2010)

Or ma caisse de retraite m'a présenté le 16 janvier 2018 une première notification de retraite avec un taux de surcote de 20% que j'ai immédiatement contesté. Puis une deuxième notification de retraite le 18 octobre 2018 avec un taux de surcote de 27,5% que j'ai également contesté par lettre recommandé avec AR.

Dans mon cas de situation détaillé ci-dessus, quel est le nombre de trimestre exacts qui doit être pris en compte pour déterminer mon taux global de surcote qui doit s'établir sur ma retraite de base ?

Selon mes calculs, j'ai droit a un taux de surcote de 37,5%, Suis-je dans l'erreur ?

Comptant sur vos compétences pour m'apporter une réponse, je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer mes sincères salutations

Serge Lenoble
Serge Lenoble

Serge Lenoble

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Bonjour Serge,

Le principe de la surcote appliquée à la pension du régime général de la Sécurité sociale est le suivant : 1,25% par trimestre civil travaillé et cotisé au-delà de l'âge légal dès lors que la condition de durée d'assurance est remplie.

Pour votre génération, l'âge légal est de 60 ans et 9 mois, soit un point de départ à la retraite possible pour vous dès le 1.1.2013, date à laquelle vous totalisiez plus de 164 trimestres.

Dès lors, en continuant à travailler, et donc à cotiser pour votre retraite, jusqu'au 30.6.2018, votre pension vieillesse devrait être majorée de :
22 trimestres (du 1.1.2013 au 30.6.2018) x 1,25% = 27,5%

La deuxième notification du 18.10.2018 en votre possession me semble donc conforme à la règle, les trimestres acquis avant l'âge légal n'étant pas pris en compte pour le calcul de la surcote.

Bonne journée,

Ludovic, Expert Retraite

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