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Question en attente de réponse

RE- Cotisations AGIRC ARRCO supprimées entre 08/2019 et 01/2020

Bonjour,
J'ai reçu une réponse à ma question précédente concernant le perte de points AGIRC ARRCO entre l'estimation d'Août 2019 , le relevé de carrière 2019 et le décompte final des points faits par Malakoff Humanis le 30 Janvier 2020.
Ces points avaient été reportés sur mon relevé en Juin 2017 et Janvier 2018, ils apparaissaient encore lors de l'estimation de ma retraite en Août 2019 et ont soudainement disparus en Janvier 2020. J'ai bien sur officialisé une demande auprès de Malakoff Humanis en Février 2020 par LRAR. Malakoff Humanis m'a simplement répondu par téléphone qu'ils avaient eu des problèmes avec les cotisations de PSA peugeot Citroën qu'ils avaient dus recharger des bandes ???? et ces points ont disparu.
J'ai 3 questions :
1) Des points de Juin 2017 ont ils pu être vérifiés et "dévalidés" en 2020. (pratiquement 3 ans après leur apparition...
2) Dans le cadre des ruptures conventionnelles, les primes reçues ( dans mon cas prime de rupture et 2 primes de création d'entreprise) font elles l'objet de cotisations par l'employeur à Agirc Arrco et qui ne figurent pas sur les décomptes du salarié?
3) Peut on avoir accès aux cotisations réellement envoyées par l'employeur à Agirc Arrco

En vous remerciant par avance pour votre réponse

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Réponses

Bonjour Gilles,

Le calcul des points de retraite complémentaire est opéré selon les déclarations sociales transmises par les employeurs. Une modification de ces données peut donc conduire à une révision des droits initialement inscrits, à la hausse ou à la baisse.. En effet, les points attribués doivent au final correspondre aux cotisations effectivement versées.
Tel a peut-être été votre cas. N'ayant cependant pas accès à vos données personnelles, je ne peux vous le certifier.

Pour en savoir davantage sur les raisons et les incidences du rechargement des données sociales sur votre compte de points, je vous conseille d'interroger le groupe Malakoff Humanis par courriel, via votre compte personnel sur ce site :
https://www.malakoffhumanis.com/contact/particulier/servi...

Vous pourrez aussi par ce biais obtenir des informations sur les rémunérations retenues pour le calcul de vos cotisations et points de retraite complémentaire.

Concernant les primes, elles sont en principe incluses dans l'assiette des cotisations de retraite du régime de base et des régimes Agirc-Arrco.

En revanche, en cas de rupture conventionnelle, le traitement des indemnités de rupture dépend de la situation du salarié à la date de la rupture du contrat de travail.

Lorsqu'il est en droit de bénéficier d'une retraite, à taux plein ou non, les indemnités de rupture sont soumises à cotisations.

Dans le cas contraire, l'indemnité de rupture conventionnelle suit le même régime social que l'indemnité de licenciement versée en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Elle peut donc être exonérée :

  • pour la part non imposable,
  • dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (Pass).

En outre, l'indemnité dont le montant dépasse 10 fois le Pass peut dans certaines situations être soumise à cotisations dès le 1er euro.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, vous pouvez consulter ce site :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Bonne journée,

Sandra, Expert retraite

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