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Question en attente de réponse

Invalidité et coefficient de solidarité (malus)

Bonjour,

Dans les cas de suppression du malus (coefficient de solidarité) nous avons entre autres :

  • les participants inaptes avec un taux d'IPP de 50 % médicalement constaté ;
  • et plus récemment les participants bénéficiant d'une pension d'invalidité 2e ou 3e catégorie

Selon moi, les assurés titulaires d’une pension d’invalidité cat 1/2/3 faisant liquider leur retraite à 62 ans n’ont pas de malus puisque de fait il s’agit d’une retraite pour inaptitude (donc faisant référence au cas cité en premier).

Le fait que l’on ait maintenant le rajout des participants bénéficiant d'une pension d'invalidité 2e ou 3e catégorie voudrait -il dire que les titulaires d’un pension d’invalidité cat 1 faisant liquider leur retraite à 62 ans auraient le malus ? contrairement aux assurés non invalides et demandant une retraite au titre de l’inaptitude à 62 ans, ainsi que les titulaires d’une pension d’invalidité 2e et 3e catégorie ?

Comment analysez-vous ces dispositions ?
Faudrait-il faire éventuellement une distinction entre

  • un assuré titulaire d’un pension d’invalidité qui à 62 ans a le taux plein parce qu’il a tous ses trimestres
  • de celui qui l’acquiert au titre de l’inaptitude ?

Vous remerciant de votre attention,
Cordialement,

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Réponses

Ludovic
Ludovic

Ludovic

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Bonjour Stéphanie,

Pour apprécier si le coefficient de solidarité (minoration de 10% pendant 3 ans) doit s'appliquer sur le montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, il est notamment considéré le dispositif au titre duquel est versée la pension vieillesse.

Ainsi, tous les assurés obtenant une retraite de base à taux plein au titre de l'inaptitude au travail, quelle que soit la catégorie de la pension d'invalidité versée jusqu'à la veille du départ en retraite, ne sont pas visés par la minoration en cause.

Bonne journée,

Ludovic, Expert Retraite

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