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Question en attente de réponse

Validation de trimestres chômage non indemnisé et trimestres auto-entrepreneur inscrit au RSI

Bonjour, je remercie Nélia pour sa réponse à ma question posée le 10 mars 2020.
Entre temps, j'ai eu un retour de la CNAV qui modifie sensiblement la problématique :

J'étais inscrit au chômage indemnisé en 2009 et souscrit en parallèle un statut auto-entrepreneur en 2010. La période de chômage indemnisé ARE ( Allocation d' Aide au Retour à l'Emploi) s'est terminée fin 2012 suivie ensuite sans interruption par l'Allocation ASS ( Allocation de Solidarité Spécifique). Cette allocation m'a été versé jusqu'en 2015. En décembre 2015, Pôle Emploi m'a signifié que les allocations perçues en 2015 étaient indues. J'ai remboursé les sommes demandées. Ce remboursement ramenait de fait le terme de l' ASS à fin 2014. En début 2015 je n'avais donc plus droit aux allocations ASS et je poursuivais mon activité auto-entrepreneur .
Mon interrogation : Puis - je bénéficier des trimestres retraites assimilés sur l'année 2015 ?
j'avais + 55 ans, cotisé depuis + 20 ans . La problématique de ma demande à trait à la condition :
la période de non indemnisation doit suivre la période indemnisée.

Selon , le gestionnaire de mon dossier à la CNAV : je ne remplis pas cette condition car j'ai poursuivi mon activité auto-entrepreneur en 2015 (dans la période " non indemnisée"). Pour bénéficier des trimestres assimilés sur cette période , j'aurais du cesser toute activité, si minime soit-elle.
Qu'en pensez vous ? Merci

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Henri,

Lorsqu'une période de chômage non indemnisé fait immédiatement suite à une période de chômage indemnisé par Pôle emploi, des trimestres assimilés sont attribués dans la limite d'un an 1/2 (ou d'un an si ce n'est pas la première période) suivant la date de cessation de l'indemnisation.

Cette validation peut être portée à 5 ans si l'assuré :

  • a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation,
  • totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les périodes retenues dans les Etats membres de l'Espace Economique Européens,
  • ne relève pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.

Au 1er janvier 2015, date à laquelle vous avez cessé d'être indemnisé par Pôle emploi, vous exerciez une activité d'auto-entrepreneur et releviez du régime social des indépendants. C'est d'ailleurs vraisemblablement pour cela qu'il vous a été demandé de rembourser vos allocations de Pôle Emploi perçues en 2015.

Pour cette raison, aucun trimestre assimilé ne peut à mon avis vous être accordé pour votre période de chômage non indemnisé.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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