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Question en attente de réponse

Chômage non indemnisé : trimestre ? Points ?

Bonjour,J'ai travaillé de 1981à 1987 comme salarié dans le secteur privé. De juin 1987 à fin 1993 je n'ai pas travaillé et j'étais inscrit de manière irrégulière aux ASSEDIC sans indemnisation . En 1994 j'ai été recruté en deux endroits à temps partiel : en Mai 1994 par le Département des Hauts de Seine jusqu'en décembre - et en octobre 1994 par la Croix rouge Française .Durant toute l'année 1994 j'étais enregistré au chômage non indemnisé aux ASSEDIC. Ma question N°1 : est ce que le chômage non indemnisé de 1994 me donne droit à un trimestre dans le régime général de base. Ma question N°2 : est ce que la période de chômage non indemnisé de 1994 me donne des points pour la retraite complémentaire . Merci pour votre réponse

Sam
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Réponses

Bonjour Sam,

Voici les réponses apportées à vos deux questions suivantes :

  • Question n° 1 : Est ce que le chômage non indemnisé en 1994 me donne droit à un trimestre dans le régime général de base ? oui, dans les conditions suivantes :

Le régime général de la Sécurité sociale attribue des trimestres pour les périodes de chômage indemnisé ou non. 

Si vous n'avez jamais été indemnisé, votre période de chômage non indemnisé intervenant avant 2011 est prise en compte dans la limite d'un an (4 trimestres). Pour ce faire, vous devrez produire : 

- une déclaration sur l'honneur précisant qu'au cours de cette période vous avez été en situation de chômage involontaire et n'avez perçu aucune indemnisation,

- tous documents de nature à préciser votre situation (notamment attestation délivrée par Pôle Emploi).
A noter : Les trimestres acquis par cotisations sont prioritaires sur les trimestres assimilés (acquis sans contrepartie de cotisations. Ainsi, si vous avez déjà eu 4 trimestres par cotisations en 1994, les éventuels trimestres attribués pour le chômage non indemnisé ne seront pas pris en compte dans votre durée de carrière.
  • Question n° 2 :Est ce que la période de chômage non indemnisé en 1994 me donne des points pour la retraite complémentaire ? 

Non, le régime Agirc-Arrco n'attribue aucun point pour cette période non indemnisée.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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