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Question en attente de réponse

Comment calculer les derniers trimestres

Bonjour

Je vois partout qu'il faut travailler la dernière année autant de trimestres qu'il en reste à cotiser. OK, soit, mais ca vient d'où?
je ne trouve que cette phrase tirée du texte R351-1, "Les cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l'entrée en jouissance de la pension, rente ou allocation aux vieux travailleurs salariés" , phrase qui ne peut se traduire par la règle trimestres cotisés = trimestres travaillés.

Je voudrais juste comprendre, cela a toujours été mon grand défaut....

Merci bien

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Réponses

Bonjour Pascal,

Vous avez parfaitement raison : le fondement de la règle d'attribution des trimestres au régime général de la Sécurité sociale visant la dernière année d'activité est bien issu des termes du paragraphe premier de l'article R351-1 du Code de la Sécurité sociale, ainsi libellé :

"Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte :

1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l'entrée en jouissance de la pension, rente ou allocation aux vieux travailleurs salariés ;

(...)"

Ainsi, en cas de départ en retraite en cours d’année, le décompte des cotisations versées s’arrête bien au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension.

Pour les régimes de retraite de base, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à 2 trimestres. Pour en obtenir 3, il faut etre en activité jusqu'au 30 septembre.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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