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Question en attente de réponse

Arrêt maladie pendant l'année suivant l'acquisition du taux plein : l'annulation de la minoration est-elle acquise ?

Bonjour,
Un salarié a acquis son taux plein et continue son activité : il est placé en arrêt maladie pendant toute l'année suivante et part en retraite à l'issue de cette période : l'annulation de la minoration est-elle acquise ? a priori non si l'activité n'est pas cotisée, mais qu'en est-il lorsqu'il y a eu maintien de salaire, donc de cotisations ? merci de votre réponse argumentée.

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Catherine,

L'allocation de retraite complémentaire est exonérée de la minoration de 10% notamment en cas de report du départ à la retraite d'un an par rapport à l'obtention du taux plein auprès du régime général de la sécurité sociale.

La situation de la personne durant cette année (poursuite d'activité, chômage, maladie, invalidité, ...) n'importe pas. Il n'est donc pas nécessaire de justifier d'une activité effective et de l'obtention de trimestres cotisés ou assimilés pour maladie ou chômage.

Ainsi, pour le cas exposé, le salarié sera exonéré des coefficients minorants s'il diffère effectivement d'un an son départ à la retraite par rapport à la date à la laquelle il a rempli les conditions (âge et nombre de trimestres) de la retraite de base à taux plein.

Pour vérifier cette date, je lui conseille de contacter l'Assurance retraite en appelant au 3960 (0,06€ \ min + prix d'un appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Enfin, pour connaître les autres cas d'exonération des coefficients minorants, vous pouvez consulter ce site : https://www.agirc-arrco.fr/?id=112

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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