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CARSAT contestation: Quelle sont les délais d'études, puis de décisions ?

Bonjour,
J'ai envoyé à la CARSAT - CRA, un Courrier réclamation reçu 27/01/2020 très détaillés sur erreur matérielles et de droits (erreur montant, coefficient réval, trimestres, périodes maladie, etc..) sachant que tout avait été déjà fourni par courrier A/R avant date retraite.
J'ai reçu un courrier du 28/01 disant "Pour instruire votre recours il convient de préciser le motif exact de votre contestation" pour donner suite à votre demande envoyer courrier président CRA ......
Kafkaien
j'ai contacté mon agence CARSAT qui m'a dit de contacter le département contentieux ou j'ai eu une personne à laquelle j'ai expliqué le dossier qui était sibyllin elle m'a précisé regarder et voir pour pré-contentieux
J'ai demandé de recevoir courrier.
j'ai reçu courrier "disant accusé réception courrier du 23/01/2020adressé président CRA une décision sera rendue dans les meilleurs délais.

Suis-je en amiable ou en pré-contentieux ?

Quelle sont les délais d'études, puis décisions?

Si pas d'accord contestation ? procédure?

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Réponses

Nelia
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Nelia

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Bonjour Patrick,

En cas de réclamation ou contestation avec un organisme de Sécurité sociale, il faut, dans un premier temps, adresser un courrier au service clientèle de sa caisse régionale.

En cas de contestation de la décision prise par sa caisse régionale, il faut saisir la commission de recours amiable (CRA) par lettre simple ou recommandée, dans un délai de 2 mois qui suit : 

  • la notification ou la décision de votre caisse régionale ;
  • la notification ou la mise en demeure pour des sommes à récupérer ;

La commission de recours amiable statue sur les documents dont elle dispose.

La décision motivée est notifiée à l’intéressé dans le délai de 2 mois à partir de la réception de sa demande. Elle doit indiquer les délais et modes de recours devant le tribunal.

Passé le délai de 2 mois, l’absence de réponse de la commission de recours amiable signifie que la demande de l’intéressé est rejetée. Ce rejet implicite peut être contesté devant le tribunal.

En cas de contestation de la décision de la CRA, il est possible de déposer un recours auprès du tribunal de grande instance de son domicile.

Je vous joins la fiche technique du service public détaillant la procédure en cas de litige avec un organisme de Sécurité sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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