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Non prise en compte des périodes ASSEDIC par CARSAT

Salarié, je démissionne (fin 1987) pour une activité non-salarié (Agent d'assurance). Auparavant (1987) j'obtiens des droits aux ASSEDIC valables pendant 5 ans. Au bout de 4 ans (1er trimestre 1992), je cesse l'activité libérale et j'active les droits ASSEDIC. J'ai cotisé à la CAVAMAC. Dans le récapitulatif retraite de base des salariés du secteur privé, la période de 1988 à 1993 n'est pas prise en compte, ne serait-ce en trimestres. Pas d'écrit de CARSAT, seulement un échange téléphonique: suivant l'article R351-3 je n'ai pas de droits pour avoir été dans le secteur libéral. Quid des ASSEDIC ? Réponse: tout est lié, j'avais quitté le régime salarié.
Question, - est-ce normal que CARSAT ne formule pas ses réponses par écrit ?

  • Pourquoi les périodes ASSEDIC ne sont pas prises en compte alors que j'avais des droits avant d'avoir quitté mon emploi salarié ?
  • Merci pour vos réponses.

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Fanny
Fanny

Fanny

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Bonjour William,

Les règles de compétence qui nous ont permis de vous apporter une première réponse et qui ont certainement servi de base à la réponse de votre Carsat ont fait l'objet d'une modification très récente.

Ainsi, la réponse qui vous a été apportée hier (perte de la qualité d'assuré social entrainant l'absence de validation de votre période de chômage) est valable si vous avez pris votre retraite avant le 1er novembre 2019.

Si votre départ est plus récent ou si vous n'avez pas encore demandé votre retraite, le fait d'avoir quitté le statut de salarié pour devenir travailleur non salarié affilié à la Cavamac ne vous fait plus perdre la qualité d'assuré social du régime général et votre période de chômage pourrait donc être prise en compte.

Je vous conseille donc de recontacter votre Carsat et de lui demander un réexamen de votre dossier au regard de la circulaire suivante :
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...

Bonne journée,

Fanny, Expert Retraite

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