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Question en attente de réponse

Prise en compte de trimestres travaillés au Gabon dans le calcul du taux plein par la carsa

Bonjour
Ayant travaillé de 1982 à 1987 au Gabon, j’ai demandé à la cnss de Libreville le document de validation de ces trimestres (16) que j’ai obtenu en septembre 2019.
La carsat me les comptabilise en temps’ mais pas en trimestres cotisés pour le calcul du taux plein et donc l’incidence est importante pour le calcul de la pension.
Quel recours puis je avoir afin que ces trimestres soient intégrés pour le calcul du taux plein?
Cdt

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Réponses

Bonjour Thierry,

Il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et le Gabon consultable à cette adresse https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_gabon.html.

Normalement, les périodes validées auprès du régime d'assurance vieillesse du Gabon doivent être prises en compte pour calculer votre durée d'assurance en France (167 trimestres pour les personnes nées en 1959), si vous n'avez pas choisi l'option du reversement des cotisations versées auprès du régime de base gabonais au régime de Sécurité sociale français.

Chaque pays doit calculer et vous verser la part de retraite qui lui incombe, selon ses propres règles.

Ainsi, pour le régime français, votre pension devrait être calculée de la manière suivante :

Revenu Annuel Moyen (moyenne des salaires revalorisés des 25 meilleures années en France) X Taux de la retraite X Nombre de trimestres acquis en France / Nombre de trimestres total acquis en France et au Gabon dans le limite du nombre requis pour votre génération, soit 167.

En cas de réclamation ou contestation concernant le calcul de votre pension de retraite du régime de la Sécurité sociale, vous devez, dans un premier temps, adresser un courrier au service clientèle de votre caisse régionale.

Pour en savoir plus, je vous joins la fiche technique du service public détaillant la procédure en cas de litige avec un organisme de Sécurité sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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