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Question en attente de réponse

demande de documents que je ne détiens pas

Bonjour. Dans mes pages personnelles internet, Agirc-Arrco me demande de transmettre :

-1/ Attestation annuelle des assedic ou de pole emploi destinées au caisse complémentaire 1974 1986 1987
J'ai posé question via mes pages internet a carsat : réponse, Nous ne pouvons vous répondre. contacter Agirc-Arrco

-2/ Bulletins de salaire apprentissage du 01/06/1973 au 31/03/1974.
Je n'ai qu'un avis d'appel de cotisation pour cette période.

SVP, que dois-je faire pour pouvoir satisfaire ces 2 demandes et ainsi finaliser mon dossier?
Cordialement : A.N

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Réponses

Bonjour Alain,

Les périodes de chômage peuvent permettre d'acquérir des points de retraite complémentaire.
Ces droits sont attribués sans contrepartie du versement de cotisations. C'est pourquoi il est nécessaire de fournir les attestations Assedic (devenu Pôle emploi) annuelles, preuves de l'indemnisation.

En général, les organismes indemnisateurs (Assédic puis Pôle Emploi) transmettent directement les informations aux caisses de retraite. Il se peut toutefois que cela ne soit pas le cas, notamment pour des périodes de chômage anciennes.
Dans ce cas, il est demandé au paticipant de fournir les attestations annuelles d'indemnisation qu'il a reçues à l'époque.

La situation est complexe quand le participant ne détient plus ses attestations car Pôle Emploi ne délivre pas de duplicata de ces documents pour des périodes anciennes.

Cela étant, à défaut de ces justificatifs, la réglementation Agirc-Arrco prévoit la validation des périodes de chômage si le participant produit sa notification de décision du Pôle emploi et ses avis de paiement.
La validation est toutefois limitée aux périodes concernées par les avis de paiement.

Par ailleurs, si votre période d'appentissage du 1er juin 1973 au 31 mars 1974 ne figure pas sur votre relevé Agirc-Arrco à valider, c'est probablement qu'elle n'a pas donné lieu au versement des cotisations de retraite complémentaire.

Pour les périodes d'emploi non cotisées avant le 1er janvier 1976, l'attribution de points est possible à la condition de fournir :

  • un certificat d'emploi,
  • ou de mentionner sur le document "Périodes de carrière à compléter" (PCC) le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que les dates d'emploi, même approximatives et d'apporter la preuve de la validation de cette période par le régime général de la sécurité sociale.

Pour faire le point sur votre situation et connaître les justificatifs attendus, je vous conseille de contacter le réseau d'accueil Cicas, service dédié à la constitution des dossiers de retraite complémentaire Agirc-Arrco, en appelant le 0820 200 189 (0,09 €/mn + prix d'un appel) à sa réouverture, qui devrait intervenir d’ici la fin de ce mois.

Pour en connaître la date précise, je vous invite à consulter régulièrement le site https://www.cicas.agirc-arrco.fr/

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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