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Question en attente de réponse

Justificatifs divorce en 1989

Je suis divorcé depuis 1989 et mon ex épouse est remariée depuis très longtemps.
Je fais ma demande de retraite complémentaire Agirc Arrco en ligne et il m'est demandé copie du jugement de divorce et la copie intégrale du livret de famille ( en possession de mon ex ).
Est ce vraiment indispensable ? N'y a t il pas quelque chose qui s'apprête à la " prescription ".
Merci par avance pour votre réponse

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Réponses

Bonjour Eric,

Le livret de famille est demandé pour vérifier si vous avez eu des enfants. En effet, des majorations familiales, pour au moins 3 enfants nés ou élevés ou pour enfant à charge, peuvent être attribuées, sous certaines conditions.

Le jugement de divorce a dû vous être demandé car vous avez probablement indiqué être divorcé.

Si vous n'êtes pas en possession de ces justificatifs, que vous avez moins de 3 enfants nés ou élevés ou pas d'enfant à charge, le livret de famille et le jugement de divorce ne seront pas nécessaires.

A noter qu'en cas de besoin, le réseau d'accueil Cicas ou votre caisse de retraite complémentaire pourront vous demander d'autres justificatifs (acte de naissance avec mentions marginales, pour votre divorce, par exemple).

Enfin, je vous invite à notifier que vous n'êtes pas en possession des éléments demandés, ceci afin de vous éviter une relance pour non envoi des documents.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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