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Question en attente de réponse

Pensions de réversion et Pacs

Mes pensions de retraite de réversion seraient-elles supprimées si je me pacsais?
Vous avez déjà répondu à des questions similaires en 2018, mais depuis les règles peuvent avoir changé.
Merci de me renseigner.

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

Niveau
4
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Bonjour Anne,

Les règles d'attribution de la réversion sont différentes selon les régimes.

Pour les régimes Agirc-Arrco, le Pacs n'a aucune incidence. Seul le remariage éteint la pension de réversion.

En revanche, la pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale est soumise à des conditions de ressources. Ce sont les ressources du couple (marié, pacsé ou en union libre) qui sont prises en compte.

Si vous vivez déjà en couple et si ce sont les ressources de votre couple qui sont prises en compte, le fait de vous pacser n'aura aucune conséquence.

En revanche, si vous vivez séparément, le fait de vous pacser pourrait modifier le calcul de votre pension de réversion du régime de base.

Dès lors, je vous conseille, si vous percevez une pension du régime général de la Sécurité sociale, de vérifier votre situation auprès de celle-ci au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Pour compléter votre information sur ce sujet, vous pouvez cliquer ICI

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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