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Question en attente de réponse

Incidence du chomage partiel sur le depart en retraite

Le 1 avril 2020
Bonjour,
Tout d'abord merci pour ce site qui permet de nous aider à comprendre la problématique retraite.

Aujourd'hui j'ai 163 trimestres de validés (au 31/12/2019). Il me reste sur 2020, 3 trimestres à valider pour partir à taux plein au 1er octobre 2020, soit 166 trimestres (je suis né en 1956).

Pour valider ces 3 trimestres (suivant l'assurance retraite) je dois percevoir entre le 01/01/2020 et le 30/09/2020 un revenu brut minimum de 3x1539,42 euros = 4618,26 euros (salaire brut)
Du 01/01/2020 au 31/03/2020 j'ai perçu un montant supérieur à cette somme (je suis cadre moyen, à temps plein, en CDI). J'en conclu que normalement mes 3 trimestres sont validés.
1 - Est-ce VRAI / FAUX ?......y a t il une subtilité?

Par ailleurs, je sais que je serai en chomage partiel, indemnisé par mon entreprise du 17 mars au 31 mai 2020 (fermeture de l'entreprise du fait de l'absence totale d'activité).

2 - Y a-t-il une incidence sur mes points de complémentaires retraite?

3 - J'ai lu dans une de vos réponses (de Christophe Expert Retraite) que je peux acquérir pour cette période de chomage partiel des points. Il faut pour cela l'attestation d'indemnisation de l'employeur. Est ce à moi de la demander à l'employeur ou est ce transmis automatiquement à l'AGIRC ARRCO par l'employeur?

Je vous remercie pour vos réponses et vos précisions.
C'est extrêmement important pour moi car je dois déclencher ma demande de retraite ce début de mois avril pour pouvoir partir au 1 octobre de cette année.

Cordialement
JPV

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
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Bonjour Jean-Paul, 

Vous avez bien compris la réglementation en matière d'attribution des trimestres.

En principe, les trimestres pour une année sont attribués en fonction des revenus sur lesquels l'assuré a cotisés.

Par exception à cette règle, les trimestres acquis au cours de l'année du départ en retraite ne sont pas attribués de la même manière. Il faut bien sûr avoir cotisé suffisamment mais le nombre de trimestres comptabilisés s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’effet de la retraite.

Par exemple, partant en retraite au 1er octobre 2020, vous ne pourriez pas obtenir plus de 3 trimestres pour cette dernière année.

En revanche, peu importe que le revenu brut perçu le soit sur un mois ou 9 mois (sous réserve du plafond de la Sécurité sociale).

Ainsi, si vous avez perçu un salaire suffisant pour valider 3 trimestres en 3 mois, vous obtiendrez bien ces 3 trimestres.

Les périodes d'activité partielle subies (chômage partiel) par un salarié permettent effectivement l'acquisition de points de retraite complémentaire à condition que :

  • les périodes sans activité aient été indemnisées par l'employeur,
  • leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile.

Les points sont calculés sur la base d'un salaire brut reconstitué (en l'occurrence le salaire perdu par le salarié du fait de l'absence d'activité), au-delà de la 60 ème heure dans l'année et du taux de cotisation de l'entreprise.

Il y a, en effet, une incidence puisque les 60 premières heures de l'année sans activité n'étant pas comptabilisées, elles ne permettent pas l'attribution de droits à retraite complémentaire.

L'employeur assurant le versement auprès du salarié pour compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées, l'information devrait, en principe, être transmise au moment des déclarations de salaires.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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