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Question en attente de réponse

Report cotisations dans le cadre COVID 19, et attribution des points Agirc-Arrco

Bonjour, Pendant cette période de crise sanitaire, les entreprises ont la possibilité d'effectuer un report du versement des cotisations retraite AGIRC-ARRCO. Des points seront-ils malgré tout attribués pour les salariés? De même, qu'en est-il pour les salariés mis en chômage partiel? des "points chômages" seront ils attribués?
Merci par avance de votre retour.
Prenez soin de vous, vos proches et vos équipes.
Bien à vous

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Réponses

Mamy
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Niveau
4
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Bonjour Valérie,

Le report ou l'échelonnement des versements de cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco est effectivement accordé aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.

Ces facilités de paiement n'ont pas de conséquence sur l'inscription des points de retraite aux comptes des salariés, dans la mesure où les cotisations restent dues. Le nombre de points qui sera attribué aux salariés concernés dépendra du montant de la rémunération déclarée par l'employeur.
Il en sera de même pour le nombre de trimestres validés par le régime général de la sécurité sociale.

Vous trouverez dans ce lien les modalités de versement des cotisations proposées par l'Agirc-Arrco aux entreprises : https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/covid-19-dispositi...

Les règles Agirc-Arrco permettent aux salariés mis en activité partielle (appelée aussi chômage partiel) de continuer à acquérir des points, sans avoir à verser des cotisations tant eux-mêmes que leur employeur, comme s'ils avaient poursuivi leur activité.
Les points ne sont toutefois attribués qu'à partir de la 61 ème heure de chômage partiel dans l'année.

Les salariés dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19 verront leur situation traitée selon ces règles générales.

Pour en savoir plus sur le dispositif d'activité partielle, je vous invite à cliquer sur le lien internet suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/...

Bonne journée et prenez également soin de vous, vos proches et vos salariés.

Mamy, Expert Retraite

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