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Question en attente de réponse

Assiette cotisations T2 versus assiette pour le calcul des points retraite

J'ai quitté ma société dans le cadre d'un PSE et j'ai reçu mon solde de tout compte le 31 janvier dernier.
Sur mon dernier bulletin de salaire, l'assiette de calcul pour la complémentaire T2 dépasse le plafond de 8 * PMSS.
Par contre l'assiette utilisée pour le calcul de mes points retraite AGIRC-ARRCO de janvier est quand à elle plafonnée à 8 * PMSS.
Est-ce normal d'avoir deux assiettes différentes? si ce n'est pas normal laquelle des deux est erronée ?

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Réponses

Bonjour Joëlle,

Les cotisations de retraite complémentaire sont assises sur les éléments entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite de deux tranches :

• la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), comprise entre 1 euro et 3 428 euros par mois pour 2020,
• la tranche 2, comprise entre 1 et 8 fois PMSS, soit égale à 7 x PSS au maximum. En 2020, celle-ci est comprise entre 3 428 et 27 424 euros par mois.

Le calcul de ces tranches est effectué en considération de la durée de la période d'emploi dans l'année.

Compte tenu de la rupture de votre contrat de travail intervenue le 31 janvier 2020, l'assiette de cotisations utilisée pour le calcul de vos points Agirc-Arrco pour janvier 2020 est bien limitée pour la tranche 2 à 8 plafonds mensuels de la Sécurité sociale, soit 27 424 €.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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