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Calcul des trimestres cotisés en France et en Angleterre
Bonjour,
J'accompagne ma mère dans ses démarches pour la retraite car le dossier ne nous semble pas très clair. Nous avons pris contact avec la Carsat et personne ne semble en mesure de nous donner une réponse précise.
Voici la situation actuelle :
Ma mère a 63 ans, réside en France et souhaite faire sa demande de retraite puisque sur le site de la Carsat on nous indique qu'elle a cotisé 175 trimestres, comprenant 138 trimestres en France et 36 en Angleterre (déjà le calcul n'est pas correct). Cependant lorsque l'on fait une simulation pour connaitre le montant de la retraite, le relevé de carrière ne prend pas en compte les trimestres en Angleterre (faute d'informations ?).
Mes questions sont les suivantes :
1/ Sommes-nous d'accord que les trimestres cotisés en Angleterre sont comptabilisés dans le total des trimestres cotisés pour bénéficier de la retraite complète ?
2/ Si oui, elle pourra demander sa retraite à taux plein et bénéficiera d'une retraite française basée sur 138 trimestres et anglaise sur 36 trimestres. Est-ce correct ?
3/ Si l'âge de la retraite en Angleterre n'est pas le même qu'en France (puisque ma mère fait sa demande à présent et que l'âge de la retraite en Angleterre est de 65 ans, devra-t-elle attendre cet âge là avant de percevoir sa retraite anglaise ?
4/ Pour le calcul de la retraite française, sommes-nous d'accord qu'il y aura un calcul "retraite nationale", basé sur les 138 trimestres en France et un calcul "retraite européenne", basé sur la totalité des trimestres cotisés en France et en Angleterre ? Si oui, le "meilleur résultat" sera prix en compte. Est-ce correct ?
5/ Comment connaitre les possibilités de rachat de trimestres (en France ou en Angleterre) ?
6/ Le calcul de la retraite française prend-il en compte les meilleures années effectuées en Angleterre ?
Merci d'avance pour la réponse à ces questions, les réponses claires et précises étant compliquées a obtenir vu le contexte actuel.
Cordialement,
Stefane
Bonjour Stefane,
La législation française en vigueur prévoit que votre mère peut obtenir une retraite à taux plein :
- à 67 ans, quelle que soit sa durée d'assurance,
- à partir de 62 ans, sous réserve d'avoir acquis 166 trimestres requis, tous régimes de base confondus (France et étranger).
Ainsi, la carrière professionnelle en Angleterre de votre mère devrait (sous réserve toutefois d'une modification des règles en vigueur du fait du Brexit) être prise en compte pour calculer sa durée d'assurance totale et déterminer son âge de départ à la retraite notamment en France.
Par ailleurs, les trimestres ainsi acquis sont retenus dans la limite de 4 par an.
Dès lors, si votre mère en totalise davantage durant une même année d'activité, à la fois, en Angleterre et en France, il ne sera retenu que 4 trimestres au maximum.
Chaque régime de retraite national calculera les droits à pension de retraite de votre mère et lui versera la part qui lui incombe en fonction des périodes d'activité exercées dans le pays concerné.
Le montant est déterminé après un double calcul :
- en fonction de sa seule législation ; il s'agit de la « pension nationale »
- en totalisant l'ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre puis en proratisant le résultat ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (pension «européenne» ou « communautaire »).
Après comparaison de ces deux montants, pension nationale et pension communautaire, le plus avantageux est effectivement servi. Si les deux montants sont équivalents, c'est la pension communautaire qui est versée.
Enfin, pour connaître les possibilités de rachat de trimestres, je conseille à votre mère de contacter :
- le régime général de la Sécurité sociale français au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr
- le régime de retraite anglais, National Insurance Contributions and Employers Office (NIC & EO) HM Revenue and Customs BX9 1AN United Kingdom au 00 44 191 203 70 10 http://www.gov.uk
Enfin, le calcul de la pension française, et notamment du revenu annuel moyen (RAM) des 25 meilleures années, ne prendra en compte que les rémunérations en France.
Aurélie, Expert Retraite
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