Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Nombre de points

Bonjour, je voudrais savoir si le nombre de points Agirc-Arrco est lié au taux de cotisation appliqué par l'entreprise, quand il est supérieur au taux contractuel ?
J'ai bien compris que le taux contractuel de 6,2% s'applique (T1) pour le calcul des points (avec un taux d'appel de 7,87%), mais qu'en est-il si le taux utilisé par l'employeur est supérieur ?
Par exemple, dans mon cas, le taux salarié est de 4.16% et le taux employeur de 6,88% pour 2020.
Cela donne-t'il droit à des points supplémentaires? Si oui, comment les calculer?
Merci.
Fred

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Frédéric,

Le versement de cotisations Agirc-Arrco sur la base d'un taux supérieur au taux de calcul obligatoire, fixé actuellement à 6,20 %, permet effectivement l'acquisition de points supplémentaires.

En effet, les points sont déterminés en fonction du taux de calcul (appelé aussi taux contractuel) de l'entreprise.

Sur le bulletin de salaire figure le taux de cotisation (parts salariale et patronale) appelé depuis le 1.1.2019 à 127 %. Le supplément de cotisations versées (27 %) ne permet pas l'acquisition de points.

D'une manière générale, le nombre de points est déterminé de la manière suivante : 

Assiette des cotisations x taux de calcul des points / Prix d'achat d’un point (appelé aussi salaire de référence)

Selon les éléments de votre message, dans votre entreprise, le taux global de cotisation est de 11,04 % (4,16 + 6,88) et le taux de calcul des points serait donc de 8,69 % (11,04 / 1,27), soit un taux supplémentaire de 2,49 % par rapport au taux minimum obligatoire (6,20%).

Dés lors, pour l'année 2019, vos points Agirc-Arrco serait donc calculé ainsi :

Salaire brut soumis à cotisation (limité au plafond de la Sécurité sociale) X 8,69 % / 17,0571*

* prix d'achat d'un point en 2019

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉