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Points AGIRC ARCO non validés par la CNAV

Bonjour L'AGIRC ARCO ma valide des points pour une courte période en 2009 dont la CNAV n'a pas connaissance et me demande en justificatifs les bulletins de salaires que je n'ai plus.Comment retrouver la DADS à l'origine de ces points validée par AGIRC ARCO que devrait prendre en compte la CNAV ?

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Réponses

Bonjour Frédéric,

En 2009, un trimestre cotisé était inscrit au compte de l'assuré si le salaire brut soumis à cotisations de ce dernier était au moins égal à 200 fois le smic horaire applicable cette même année, soit 1742 €.

Si votre salaire brut est inférieur à ce montant, aucun trimestre cotisé ne pourra vous être attribué.

En principe, l'inscription de trimestres cotisés n'est possible qu'en contrepartie du versement de cotisations auprès de l'organisme en cause.

Lorsque l'employeur n'a pas réglé les cotisations correspondantes, le régime de base doit vérifier que la part salariale des cotisations de retraite qui lui incombe a bien été prélevée sur les bulletins de salaire.

La déclaration de salaire de votre employeur effectué auprès du régime Agirc-Arrco à cette époque ne permet pas de vérifier que des cotisations de retraite ont bien été versées auprès du régime de base.

Dès lors, je crains qu'en l'absence des bulletins de salaire de la période en cause, votre situation ne puisse être réexaminée par le régime de base.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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