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Question en attente de réponse

assiette cotisations indemnités d'activité partielle (coronavirus)

bonjour, dans le cadre de l'activité partielle , l'employeur maintient le salaire à 70% . ces indemnités ne sont pas soumises à cotisations sociales. qu'en est il des cotisations de retraite complémentaires ? quelle base doit être prise en compte pour le montant des cotisations . (brut - indemnité activité partielle ou brut reconstitué) .merci de votre retour . cordialement

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Réponses

Bonjour Véronique,

Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales et de cotisations Agirc-Arrco, mais restent soumises à la CSG au taux de 6,2% et à la CRDS au taux de 0,5%.

Les périodes d'activité partielle subies (chômage partiel) par un salarié permettent l'acquisition de droits à retraite à condition que :

  • les périodes sans activité aient été indemnisées par l'employeur,
  • leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile.

Au régime de base, des trimestres seront, en principe, attribués en fonction du salaire soumis à cotisation pour 2020, soit 1 trimestre pour 1522,50 €, donc 4 pour 6090 €.

Au régime complémentaire, les points sont calculés sur la base d'un salaire brut reconstitué (en l'occurrence le salaire perdu par le salarié du fait de l'absence d'activité), au-delà de la 60 ème heure dans l'année et du taux de cotisation de l'entreprise.

Les 60 premières heures de l'année sans activité n'étant pas comptabilisées, elles ne permettront pas l'attribution de droits à retraite complémentaire.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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