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Question en attente de réponse

invalidité, calcul de points /salaire de référence ?

Bonjour,

Merci à Virginie pour sa réponse et son lien (Camaleo.com) sur lequel je suis déjà allée. Désolée, je n'y ai rien compris. Je ne suis dans auucn de ces cas : maternité ou cadre.

J'ai donc repris mon décompte de retraite complémentaire comme Virginie me l'a précisé.
J'ai été en arrêt maladie du 26 aout 1996 jusqu'au 26 aout 1999, date à laquelle j'ai été mise en invalidité 2ème catégorie.
Donc toujours en appliquant ce que m'écrit Virginie, je constate qu'en 1995, date précédant mon premier arrêt de travail, j'ai obtenu 218,53 points.
Mais, est-ce bien la date précédant l'arrêt malldie qu'il faut retenir ou l'année précédant ma mise en invalidité ? Donc dans mon cas : 1998 (puisque mise en invalidité en Aout 1999) ?

En outre, Virginie me précise :
"Toutefois, le salaire de référence (prix d'achat d'un point) a fait l'objet d'une majoration pour la période de 2016 à 2018 (moyenne journalière affectée du rapport 100/102)."
Sur quel salaire de référence dois-je m'appuyer puisque je suis en arrêt depuis aout 1996 ? Il faudrait que je remonte 20 ans en arrière pour retrouver mon salaire de référence ? Quel est-il ? Comment le calculer ? Est-ce celui qui se situe sur le bulletin de salaire de décembre 1995 : brut fiscal ou net fiscal ?
Dommage que l'on ne puisse pas répondre directement à votre message plutôt que de créer une autre discussion.
Je suis perdue...
Merci de votre aide.
Belle journée à vous

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Réponses

Bonjour,

Au régime Agirc-Arrco, lorsque qu'une période d'invalidité suit une période de maladie sans interruption, les points de retraite complémentaire Agirc-Arrco attribués pour les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité...) sont calculés sur la base des droits inscrits au compte du salarié l'année précédant celle au cours de laquelle l'arrêt de travail initial intervient, donc vraisemblablement celle de votre arrêt maladie (1995).

Le salaire de référence ayant fait l'objet d'une majoration pour la période de 2016 à 2018, Virginie vous a indiqué que la moyenne de référence* est également pondérée de ce rapport 100/102.

  • La moyenne est référence est la moyenne qui permet de calculer les points pour les périodes d'incapacité de travail. Elle est calculée ainsi : nombre de points de l'année de référence / nombre de jours pendant lesquels les points ont été acquis (voir pages 5 et 6 du livret).

Vous n'avez donc pas besoin de connaître le salaire de référence pour calculer les droits obtenus pour les périodes d'incapacité de travail.

N'oubliez pas que vos points peuvent être plafonnés, c'est-à-dire que votre nombre de points cotisés (chômage compris) et votre nombre de points attribués pour une période d'incapacité de travail pour une année N ne peuvent être supérieurs au nombre de points obtenus au cours de l'année de référence.

Comme Virginie et moi vous l'avons indiqué, votre caisse de retraite complémentaire pourra vous renseigner précisément sur le calcul de vos points pour vos périodes d'incapacité de travail. En effet, elle seule ayant accès à vos données personnelles peut vous détailler ce calcul et vous indiquer si 1995 correspond à l'année de référence pour le calcul de vos droits.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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