Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Cette question a été résolue

Convention franco-suisse pour les retraites

Suite à ma carrière en France j'ai cumulé 162 trimestres. Il m'en faut 166 pour avoir le taux plein. Or j'ai travaillé en Suisse 4 trimestres reconnus par la CNAV. Toutefois la CNAV n'accepte pas de les prendre en compte pour l'obtention du taux plein (ajouter 4 trimestres à 162 = 166) et ce malgré les accords conclus entre la France et la Suisse. Quelqu'un connaîtrait-il les raisons de ce refus?
Jacques

Jacques
Jacques

Jacques

Niveau
0
2 / 100
points
  • Imprimer
  • Partager
christophe
christophe

christophe

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour François,

Je vous confirme effectivement que la France et la Suisse sont concernées par des accords européens relatifs à la coordination des régimes de Sécurité sociale.

Ainsi, votre période d'activité effectuée en Suisse devrait en effet être prise en compte dans votre durée d'assurance par le régime général de la Sécurité sociale française pour déterminer l'âge de votre retraite à taux plein en France.

Le nombre de trimestres retenus pour votre activité en Suisse est celui qui a été communiqué par le régime de retraite suisse au régime de base français, via le formulaire de liaison ad hoc, au moment où vous avez fait valoir vos droits.

Il est donc possible que la durée d'assurance mentionnée sur ce document par les autorités suisses n'aient pas permis au régime de base de la Sécurité sociale française de comptabiliser les 4 trimestres attendus.

N'ayant pas accès à votre dossier, je vous conseille d'interroger directement l'Assurance retraite à ce sujet soit par téléphone au 3960 (0,06 €/min + prix appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 2

Non 0

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉