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Question en attente de réponse

prise en compte obligation militaire et formation CNASEA

Bonjour
Quel est le calcul de la carsat concernant les périodes militaires ?3 trimestres sur 4 sont pris en compte sur mon relevé de carrière .
Concernant le CNASEA , j ai réalisé une formation rémunérée octobre 76 / juin 77 je n 'ai aucun trimestre affecté en 76 1 seul en 77. Vous avez déja répondu sur ces questions des rémunérations CNASEA mais pourriez vous m indiquer les formules de calculs qu 'appliquent la carsat ?
merci

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Réponses

Bonjour Alain,

Les périodes de service national sont retenues de date à date, par périodes de 90 jours, en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.

Au terme de l'année civile, l'arrondi peut être reporté soit au début, soit à la fin de la période validée, la solution la plus favorable pour l'assuré étant systématiquement retenue. Dans l'éventualité où votre service national aurait débuté un 1er janvier, le trimestre supplémentaire peut être reporté sur l'année précédente.

S'agissant de votre question sur l'attribution de trimestres pour vos périodes de formation professionnelle, comme indiqué dans les réponses Experts que vous avez consultées, ce ne sont pas les rémunérations du stagiaire, que celui-ci ait effectué son stage auprès du CNASEA ou de l'AFPA, qui sont retenues, mais un salaire forfaitaire.

Il est donc possible que ce forfait n'ait pas été suffisant pour valider un trimestre pour certains de ces stages.

Ceci étant, pour obtenir des informations précises sur votre situation vis-à-vis de ces deux dispositifs, je vous conseille d'interroger directement les services du régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou en vous rendant sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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