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Question en attente de réponse

Remboursement éventuel après Décès

Bonjour Messieurs,
Mon fils ainé est décédé à 50 ans. Il a cotisé à l'Agirc et Arrco. Il était célibatiare. Il a un frère cadet et sa mère.
qui sont héritiers de ses biens. IL y a t il un remboursement des cotisations verses de son vivant ?
Merci de votre réponse
Asterlotus

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Réponses

Bonjour Eliane,

L’ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe collectif de la répartition. Ainsi, les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

En cas de décès, seul le conjoint survivant peut bénéficier d’une partie de la retraite du défunt, sous certaines conditions : il s’agit de la pension de réversion.
Celle-ci est également ouverte de façon temporaire aux enfants orphelins.

Votre fils étant célibataire, sans enfant, les cotisations versées aux organismes de retraite de base et complémentaire assurant la couverture du risque collectif "retraite" ne peuvent faire l'objet d'une redistribution aux autres membres de la famille, d'une même lignée, ou à ses ascendants, contrairement aux contrats de droit privé, comme les assurances vies, permettant une désignation des bénéficiaires.

Bien à vous,

Christophe, Expert Retraite

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