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Question en attente de réponse

Calcul retraite progressive TNS

Je suis TNS, Je remplis les conditions pour partir en retraite progressive le 01janvier 2021 prochain. Quelles sont précisément les cinq années de CA prises en compte pour établir la fameuse moyenne à partir de laquelle devra être réalisé la diminution d'activité. Cette année 2020 catastrophique sera-t-elle prise en compte ? Deuxième question, je suis en micro entreprise et il me manquait au 01/01/2020, neuf trimestres pour une retraite complète, quel devra être néanmoins mon CA minimum pour valider quatre trimestres par année. D'où ma première question car si mes CA précédents etaient de 25.000,00€, cette année 2020 sera proche de zéro et donc le montant de ma retraite progressive sera moindre et je devrais augmenter mon CA pour compenser mes revenus minimum de nécessité.
Pouvez-vous d'autre part que seul les trimestres cotisés au titre du CA seront pris en compte ou si les pensions de retraite progressives sont aussi prisent en compte ?
Merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour Pierre-Yves,

Je vous apporte les réponses aux différentes questions dans l'ordre dans lequel vous les avez posées.

En faisant valoir vos droits après 2017, qu’il s’agisse d’une retraite progressive ou d'un retraite définitive, l'étude de votre demande de retraite au régime de base sera traitée dans le cadre du dispositif de la liquidation unique des régimes alignés. Celui-ci concerne les personnes ayant participé durant leur carrière aux régimes des salariés, au régime des salariés agricoles et au régime sociale des indépendants.

Ainsi, la retraite unique est calculée et payée comme si l'assuré n'avait relevé d'un seul des régimes précités. Cette retraite est calculée selon les propres règles du régime qui sera compétent pour l'étude du dossier.

Pour les personnes demandant la retraite progressive pour leur activité à temps partiel relevant du régime social des indépendants, l'instruction de la retraite et son paiement reviennent à la sécurité sociale des indépendants (SSI).

Cependant, le revenu annuel moyen entrant dans le calcul de la retraite tient compte des 25 meilleurs revenus d’activités, c’est-à-dire, la somme des salaires soumis à cotisations aux régimes des salariés et des revenus cotisés à la sécurité sociale des indépendants (limitée au plafond de la Sécurité sociale).

Ainsi, les périodes d'activité ayant généré de revenus d'activité de faible importance ne sont pas comptabilisées.

S'agissant du montant de revenus d'activité permettant la validation de 4 trimestres, cela dépend de la nature de votre activité de micro-entreprise tel indiqué dans la page internet suivante :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/...

Enfin, lorsque vous cesserez totalement votre activité à temps partiel, le paiement de la retraite progressive cessera pour permettre le versement de votre retraite définitive. A cette occasion, le montant de votre retraite définitive tiendra compte des trimestres acquis en contrepartie des cotisations calculées sur la base des revenus générés durant cette activité à temps partiel.

Une cotisation minimale permettant de valider 3 trimestres est prévue lorsque les revenus d'un auto-entrepreneur sont de faible montant.
Pour en savoir plus sur ce point, rendez-vous sur cette page internet : https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotis...

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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