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Question en attente de réponse

À quoi à droit notre petit fils seul héritier de son père

Mon fils est décédé à l'âge de 39 ans, non marié avec sa concubine de nationalité russe et laisse un petit garçon qui avait 3 ans au moment de l'accident en mars 2017 à Moscou. Il est le seul héritier. Y a t'il un capital dėcès de prévu et quels documents fournir? Remerciements

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Réponses

Bonjour Michel,

Le régime général de la Sécurité sociale ne prévoit pas de réversion au bénéfice des enfants d'un salarié décédé.

Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, quant à lui, prévoit l'attribution de droits de réversion pour les enfants ayant perdu leurs deux parents, sous certaines conditions.

Si un seul des parents est décédé, ce qui semble être le cas, le droit à la réversion ne peut pas être ouvert. En outre, en l'absence de mariage, les droits à réversion ne peuvent être attribués à la compagne de votre fils.

Je vous joins le lien pour en savoir plus sur les pensions de réversion : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378

Enfin, votre question sur le versement d'un capital décès ne relevant pas du domaine de spécialité des Experts retraite, je ne suis pas en mesure de vous renseigner précisément.

Bonne journée

Christophe, Expert Retraite

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