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Question en attente de réponse

Nombre de trimestres Assurance Retraite validés si cotisation retraite S S déplafonnée ?

Madame, Monsieur, Bonjour,

Lors de mon solde de tout compte en Mars 2019, j'ai perçu 6554€ au titre de l'indemnité compensatrice de CP soumis à cotisation retraite.

Je pensais, à tort, que cette somme allait me permettre de valider 4 trimestres cotisés dans la mesure où elle est supérieure à 4 tranches de 150 X le SMIC HORAIRE applicable en 2019.

En fait, je me trompais car cette somme a bien été soumise à cotisation retraite mais :

" SECURITE SOCIALE DEPLAFONNEE" (avec les taux prévus dans ce cas : 0.4% salarié 1.9% patron)

Je m'adresse à vous car je ne trouve nulle part de barème susceptible de me dire à combien de trimestres retraite Carsat cotisés cette somme de 6554€ soumise à cotisation retraite (rubrique Q300) Sécurité Sociale déplafonnée me donne droit.

Pouvez vous, svp, soit m'indiquer où me procurer un tel barème, soit, plus simplement, me donner le nombre de trimestres "accordés" par ces 6554€.

Merci d'avance pour votre réponse, pour votre aide et bon courage à toute l'équipe.

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Bernard,

En cours de carrière, la validation d'un trimestre d'assurance ne dépend pas de la durée d'activité mais du montant du salaire soumis à cotisations.

Pour obtenir un trimestre, il est effectivement nécessaire de cotiser sur un montant équivalant à 150 fois le Smic horaire.

Il existe cependant une exception à cette règle pour l'année du départ en retraite.

En effet, la durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d'effet de la retraite (date d'arrêt du compte) et il ne peut être validé qu'un trimestre d'assurance par trimestre civil.

Ainsi, il faut que votre contrat de travail ait été rompu le 31 mars au plus tôt, pour acquérir un trimestre. S'il a pris fin plus tôt, aucun trimestre ne peut être attribué pour 2019.

Bonne journée

Sandra, Expert Retraite

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