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Question en attente de réponse

Je n'ai pas les documents demandés

Bonjour,
Le Cicas me demande des attestations pour des indemnités journalières entre 89 et 91 et je n'ai pas ces documents. J'ai été en maternité et j'ai aussi eu un accident important dans cette période, où j'étais salariée le reste du temps. Quelles seront les conséquences de l'absence de ces documents? Y a-t-il un moyen de me les procurer?
Merci de votre aide!

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Réponses

Bonjour Brigitte,

Les périodes d'incapacité de travail de plus de 60 jours consécutifs peuvent en effet donner lieu à attribution de droits à retraite complémentaire, sous certaines conditions, sans contrepartie de cotisations.

En l'absence d'attestations de versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, les justificatifs suivants peuvent être fournis :

• bulletins de salaire où sont précisées les dates exactes d'arrêt maladie,
• et le relevé de carrière du régime de base de la Sécurité sociale mentionnant ces périodes.

Toutefois, s'agissant des périodes de maternité, dès lors que vous ne possédez plus ces attestations, le relevé de carrière de l'Assurance retraite mentionnant des trimestres au titre de la maternité et une copie du livret de famille peuvent suffire à valider cette période.
Ses droits seront alors étudiés à partir de ces documents pour la période de maternité.

Dès lors, pour permettre l'examen de vos droits pendant vos périodes d'incapacité de travail, je vous suggère d'adresser les documents ci-dessus énoncés au Cicas.

Pour en savoir plus, je vous joins le guide d'information détaillant l'attribution des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les périodes d'incapacité de travail (maladie, maternité, accident du travail, invalidité) : https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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