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Question en attente de réponse

Notification d’attribution d’une allocation non contributive

Ma mère a fait une demande de complémentaire, cependant une attestation d’attribution d’une allocation non contributive lui a été demandé. Pourriez vous m’expliquer quelle est ce document SVP ? Si il doit être émis par nos soins ou demandé à un organisme?
En vous remerciant

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Réponses

Bonjour Nabila,

Au sens du droit de la sécurité sociale, les avantages non-contributifs désignent les prestations dont le versement ne dépend pas d'une cotisation préalablement payée par l'assuré. A titre d'exemples, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont des avantages non-contributifs.

Je vous conseille donc dans un premier temps de faire préciser la demande en prenant contact avec l'organisme de retraite qui souhaite obtenir ce document.

Vous pourrez ensuite demander à l'organisme concerné la délivrance de l'attestation qui est réclamée à votre mère.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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