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Question en attente de réponse

AVPF trimestres manquants - plafond de ressources

Bonjour,
J’ai eu la charge un enfant handicapé présentant au moins 80% d’incapacité permanente non admis en internat, né en Aout 1994 (20 ans en 2014) et je m’interroge par rapport au relevé de trimestres envoyés par la CARSAT sur la période 1995 à 2014 qui présenterait, peut –être , quelques incohérences :

  • non prise en compte de 16 années entières : 1998,2000,2005 à 2013
  • prise en compte de 2 trimestres au lieu de 4 pour 1997
  • Un montant de revenu qui correspond parfaitement aux Assiettes forfaitaires mensuelles de la CNAV pour l’AVPFl , pour les 12 mois des années 1995 ,1996, 2001,2002 2003 2004 pour les 7 mois de 2014 mais pas pour 1997 (3,5 mois) , 1999 (6 mois), . et évidemment rien sur 1998,2000,2005 et de 2005 à 2013.

Mais en amont, et depuis l’année quand j’ai reçu mon premier relevé ,je m’interroge sur l’attribution de l’AVPF puisque si j’ai bien compris, avant 2014, l’AVPF était attribué sous conditions de ressources du couple.
Or ma situation personnelle n’a jamais changé depuis 1994 (pas de ressources me concernant en propre) et il me semble que les ressources de mon couple ont toujours dépassé ce plafond retenu (complément familial).

Selon vous, cette affiliation (initialisée par la CAF elle-même) est-elle une erreur (informatique ?), qui sera de toutes façons corrigée au moment de la liquidation ?

Si cette affiliation est fondée, comment expliquer les 3 incohérences ci-avant et les faire rectifier, si ce sont des erreurs ?

Merci pour votre aide

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Réponses

Bonjour Frédérique,

Lorsqu'un parent ne travaille pas ou travaille à temps partiel pour élever ses enfants, la Caisse d'allocations familiales (Caf) peut effectivement payer ses cotisations de retraite de base. C'est ce qu'on appelle l'AVPF (Assurance vieillesse des parents au foyer).

Cette assurance, gratuite pour les bénéficiaires, est attribuée en fonction de la situation (parent isolé, en couple), de la prestation familiale reçue et des ressources.
Elle n'est donc pas systématiquement attribuée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2574

Il se peut donc que si vos ressources dépassaient le plafond de ressources fixé pour certaines années, vous n'ayez pas perçu l'AVPF, ce qui expliquerait effectivement l'absence de trimestres pour ces années sur votre relevé de carrière.

Toutefois, je vous conseille de vous rapprocher de l'Assurance retraite pour faire le point sur votre situation au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr.

Vous pourrez ainsi vérifier avec un conseiller votre relevé de carrière année par année.
Une attestation annuelle des prestations AVPF que vous avez perçues pourra vous être demandée à cette occasion pour régulariser votre relevé de carrière .
Celle-ci sera à réclamer à votre CAF.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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