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Points gratuits activité partielle (chômage partiel)

Bonjour,
Dans le cadre de l'ordonnance 2020-346 les employés de maison ont droit à une indemnisation proche de l'activité partielle des autres salariés.
Est ce que ces heures "chômées" permettent également l'attribution de points gratuits au delà de 60 heures ?
L'Ircem interrogée dit n'avoir aucune directive à ce sujet.

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Réponses

Bonjour Christian,

Le chômage partiel (appelé activité partielle) est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques.

Pôle emploi verse directement ces aides à l'employeur qui doit ensuite en assurer le versement auprès du salarié.

Il permet au salarié, placé en activité partielle, de recevoir de son employeur, une indemnité visant à minimiser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.

La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée. Cela signifie que le contrat de travail est suspendu mais n’est pas rompu.

Les assurés peuvent obtenir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco sans contrepartie de cotisations, qui viennent compléter ceux acquis par cotisations sur les salaires versés dans la période annuelle d’emploi.

Un délai de carence de 60 heures dans l’année civile est appliqué, c'est-à-dire que des points peuvent être attribués à partir de la 61eme heure de chômage partiel. C'est l'employeur qui déclare la situation de l'intéressé à la caisse de retraite complémentaire.

Dans le cadre du Covid-19, ce dispositif a été étendu à de nouvelles catégories de salariés, comme les salariés des particuliers employeurs affiliés à l'Ircem-Retraite.

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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