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Question en attente de réponse

Rupture conventionnelle et chômage, quel impact sur la retraite

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis par rapport à certains points de ma future retraite.
J'aurai 57 ans en fin d'année, et suis actuellement salarié du secteur privé.
J'envisage une rupture conventionnelle dans trois ans voire deux pour me rapprocher définitivement de ma famille partageant à l'heure actuelle mon temps entre le week-end auprès de ma famille et la semaine sur
mon lieu de travail situé à 200 km de mon foyer.
Après la rupture conventionnelle, n'étant pas assuré de retrouver un travail, je connaîtrai peut-être une période de chômage, sachant qu'avec les informations que je possède j'aurais droit à une retraite
à taux plein à 64 ans et un mois.
Voici mes questions.
1) Pourriez-vous me valider déjà l'ensemble des informations ci-dessous que j'ai récupérées sur internet ?
"Conséquence pratique : si vous perdez votre emploi à 59 ans, voire un peu avant compte tenu des différés,
et que vous ne pouvez pas percevoir votre retraite à taux plein à 62 ans, vous pourrez continuer à être indemnisé [par pôle emploi] jusqu’à l’âge où vous comptabiliserez le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir votre retraite à taux plein ou, à défaut, jusqu’à 67 ans.
Soit une période d’indemnisation qui peut atteindre huit ans, au cours de laquelle vous n’aurez aucune interruption de revenus."
"Dès lors que vous êtes indemnisé, vos périodes de chômage sont retenues pour calculer vos droits à retraite,
dans le régime de base comme dans les régimes complémentaires. [...]
Dans le régime complémentaire Arrco-Agirc , vous continuerez également à accumuler des points pendant vos périodes de chômage indemnisé. Ces points sont estimés sur la base du salaire journalier de référence qui sert de base de calcul à vos allocations chômage.
À noter, les périodes de carence et de différé d’indemnisation ne vous donnent droit à rien."
2) J'aurais au moment de la rupture conventionnelle certainement le délai de carence maximum fixé à 150 jours (5 mois) à l'heure actuelle.
Pouvez-vous me confirmer que je ne comptabiliserai pas de points à l'agirc arcco durant cette période ?
Si oui, est-ce à dire que je devrais différer la date de ma demande de retraite d'autant pour bénéficier à nouveau d'un taux plein, soit partir à 64 ans et six mois ?
Autre question : ma convention collective va au-delà du minimum légal ; est-il possible d'y renoncer et de demander à rester sur le minimum légal, dans l'objectif d'éviter le délai de carence et de différer mon départ en retraite?
Si je peux renoncer et rester sur un minimum légal, y ai-je intérêt sur le plan du calcul de la retraite ?
3) Est-il possible d'obtenir (et si oui comment ?) une simulation OFFICIELLE à la vue de mon dossier de ma retraite complète (de base + complémentaire) avec les différentes hypothèses suivantes :
1) travail jusqu'à mon départ à la retraite (64 ans et 1 mois, salaire idem)
2) salaire idem jusqu'à 60 ans, puis rupture conventionnelle avec ensuite période de chômage jusqu'à la retraite (64 ans et 1 (ou 6) mois)
3) salaire idem jusqu'à 59 ans, puis rupture conventionnelle avec ensuite période de chômage jusqu'à la retraite (64 ans et 1 (ou 6) mois)
Je vous remercie par avance de votre réponse. Bien cordialement.

borges69800
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borges69800

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Réponses

Bonjour Patrick,

En cas de rupture conventionnelle et selon la législation actuelle, une allocation chômage est versée aux assurés tant qu'ils ne remplissent pas les conditions pour une retraite de base à taux plein à 62 ans (âge et durée d'assurance, soit 62 ans et 168 trimestres pour vous), sous réserve de remplir les conditions requises.

D'une manière générale, le délai de carence et les différés sont déterminés en fonction des indemnités de rupture et des congés payés.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet en cliquant ICI

Concernant vos droits à l’assurance chômage, je vous conseille de vous rapprocher de Pôle emploi, seul organisme habilité à déterminer votre durée d’indemnisation, en appelant le 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Les rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire suite à la rupture de votre contrat de travail (indemnités de congés payés par exemple) permettront l'attribution de points dans la limite des assiettes de cotisations. Ainsi, tout dépendra de votre date de rupture de contrat de travail.

En effet, votre assiette de cotisations sera plus limitée pour une rupture de contrat de travail en début d’année qu’une en fin d’année. Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

A mon sens, l'employeur ne pourra toutefois pas se soustraire aux obligations prévues par la convention collective.

Durant votre période de chômage, l'indemnisation par Pôle emploi permet de continuer à acquérir des droits à retraite sans contrepartie de cotisations.

Une période 50 jours de chômage indemnisé, délai de carence compris, permet d'obtenir un trimestre assimilé au régime de base, dans la limite de 4 trimestres par an.

Au régime Agirc-Arrco, des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco peuvent être attribués sous certaines conditions dont vous trouverez le détail dans la brochure suivante : Chômage AA. En revanche, le délai de carence ne permet pas l'acquisition de droit.

Dès que vous obtiendrez votre retraite à taux plein au régime de base, votre indemnisation chômage cessera de vous être versée.

Le taux plein étant déterminé selon l'âge de l'assuré et la durée d'assurance retenue par le régime de base, il n'y a donc pas lieu de différer votre départ en retraite. Dès lors que vous remplirez les conditions d’ouverture de droits à taux plein au régime général de la Sécurité sociale, il en sera de même au régime Agirc-Arrco.

Pour connaître l'impact d'une telle situation et estimer le montant de vos retraites de base et complémentaire à différents âges de départ, vous pouvez effectuer des simulations grâce à l'outil m@rel, accessible depuis votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr/.

L'outil m@rel est un simulateur qui estime les droits à retraite à partir des données connues, mais également de celles indiquées par l'internaute. Vous pourrez donc procéder à plusieurs simulations en prenant en compte différents scenarii.

Pour toutes précisions sur le montant de vos droits à retraite, je vous invite à contacter :

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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