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Question en attente de réponse

application des pondérations de points dans le cas d'une invalidite

Dans le cas d'une invalidité, des points retraite complémentaires sont attribues à partir d'une année de référence correspondant a l’année précédant l’invalidité
Ensuite des pondérations ont été établies au cours des années par les régime agirc arrco. Ces coefficients de pondération s'applique t'il toujours à l'année de référence ou à l'année n-1 provoquant ainsi une dégressivité rapide des points de retraite acquis durant la période d'invalidité.
Cordialement,

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Pascale,

En raison de l'augmentation du salaire de référence (prix d'acquisition d'un point cotisé de retraite) des régimes Agirc et Arrco de 1996 à 2000 et de 2016 à 2018, un taux de pondération a également été appliqué sur les droits attribués pour incapacité de travail.

La base de calcul permettant de déterminer les droits pour incapacité de travail est effectivement pondérée par le rapport 100/103,5 pour les points Arrco et 100/104 pour l'Agirc en 1996 et de nouveau, de 1997 à 2000 inclus.

C'est donc sur la base de ce nouveau montant de droits, déterminé chaque année après pondération, que sont calculés les points pour incapacité de travail (maladie, invalidité...) au cours de cette période.

Pour un arrêt en 2001, c'est la base retenue pour le calcul des points de l’année 2000 qui continue à s’appliquer et ce, jusqu'en 2015.

Cette disposition ayant été reconduite pour la période de 2016 à 2018, la moyenne journalière a donc été affectée du rapport 100/102 pour l'Agirc et l'Arrco dans les mêmes conditions préalablement indiquées.

A toutes fins utiles, je vous joins une brochure relative à la prise en compte des périodes d'incapacité de travail via le lien suivant : Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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