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Méthode de calcul des points AGIRC - ARRCO

Bonjour,
Comme Maus qui vous a formulé une question sur cette méthode de calcul le 29 Mars 2020, je souhaite établir le rapport entre mes bulletins de salaire, et les points Agirc-Arrco qui figurent dans l'estimation indicative globale extraite sur le site AGIRC ARRCO. J'ai pris connaissance du guide du salarié N°3 de Novembre 2018, et des exemples indiqués dedans notamment pour un cadre, pour comprendre comment sont calculés les points AGIRC ARRCO selon les tranches A & B. De ce fait, il me faudrait connaitre pour les années 1976 à 2020, les taux dits d'acquisition (ou taux de calcul des points plus récemment) AGIRC et ARRCO (puis AGIRC ARRCO), et les valeurs d'acquisition des points pour ces années. J'ai recherché ces informations sans succès sur le site AGIRC ARRCO ou sur celui des Experts AGIRC ARRCO.
Pourrais-je avoir également un cas concret sur une année, de formule de calcul sur tranche A, B et C, renommés Tranche 1 et 2 à présent si je comprends bien?

J'ai une autre question, relative au fait que les périodes de maternité (j'ai eu 3 enfants) apparaissent sur ce relevé Estimation indicative globale dans le tableau de la retraite de base des salarié du secteur privé, mais ne figurent pas dans le tableau de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. De ce fait aucun point AGIRC ARRCO ne semble attribué pour les périodes de maternité: quelle action dois-je mener pour les voir apparaitre?
D'avance je vous remercie.
Bien cordialement.

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Réponses

Bonjour Danielle,

N'ayant pas accès à vos données, et en particulier, aux taux applicables dans les entreprises dans lesquelles vous avez exercé vos activités, je ne suis pas en mesure de vous donner un exemple précis.

En effet, il se peut que les taux minimums obligatoires diffèrent de ceux applicables dans ces entreprises.

C'est notamment le cas lors d'un accord collectif, certaines entreprises pouvaient appliquer un taux supérieur.

Pour toutes précisions sur ces informations et faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous retrouvez les coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Cette dernière pourra vous communiquer les taux qui ont été appliqués sur vos salaires chaque année.

Par ailleurs, les périodes d'incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs, occasionnée notamment par un congé maternité, une maladie, un accident du travail, une invalidité (...) donnent lieu à attribution de droits à retraite complémentaire, sous réserve :

  • de justifier du versement des indemnités journalières ou de la pension d'invalidité,
  • qu'elles interrompent une période d'activité (ou de chômage) relevant du régime Agirc-Arrco.

Pour que vos points soient inscrits, il faut également que votre caisse de retraite ait été informée de l'arrêt de travail.

En principe, ces points sont calculés sur la base des droits inscrits au compte du salarié au titre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'arrêt de travail initial intervient.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la brochure suivante : https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

A noter que les points attribués dans ce cadre étant plafonnés, le nombre de points calculés pour une période d'incapacité de travail pour une année N, cumulés aux points cotisés (et/ou aux points acquis pour une période de chômage), ne peut être supérieur au nombre de points obtenus au cours de l'année de référence.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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