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Covid19 et points Argirc Arrco

Quelles sont les conséquences des arrêts de travail liés au Covid19 sur les points Agirc Arrco?

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Réponses

Bonjour Joël,

Par arrêts de travail, vous évoquez peut-être les salariés mis en arrêt de travail en raison d'une incapacité de travail (maladie, accident de travail, invalidité, etc) ? Ou faites-vous allusion aux salariés qui se retrouvent au chômage partiel (activité partielle) du fait de la fermeture de leur entreprise durant la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 ?

Soyez rassurés, dans les deux situations, les salariés obtiennent des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco sans contrepartie de cotisations, de la manière suivante :

  • Pour un arrêt maladie, des points sont inscrits au compte du salarié dès lors qu'il apporte la preuve du versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale et à la condition que la période de maladie soit d'une durée de plus de 60 jours consécutifs. 

Les points peuvent s'inscrire automatiquement si l'employeur, lors de la déclaration des cotisations sociales, indique l'arrêt de travail pour maladie du salarié ou si celui-ci pratique la subrogation de salaire, c'est-à-dire le maintien du salaire pendant ledit arrêt. Celui-ci se fera rembourser par la Sécurité sociale directement du montant des indemnités journalières correspondantes.

  • Pour le chômage partiel, le salarié voit son contrat de travail suspendu et non rompu. Durant cette période d'inactivité temporaire, le salarié bénéficie d'une indemnité d'activité partielle versée par son employeur correspondant à 84 % de sa rémunération brute. Son montant peut être équivalent de sa rémunération habituelle si elle correspond au Smic.

Cette indemnité n'est pas soumise à cotisation, mais permet d'acquérir des droits à retraite complémentaire.

Ainsi, le salarié obtient des points Agirc-Arrco à compter de la 61ème heure indemnisée. Ces points s'ajoutent à ceux que le salarié a acquis par cotisations pendant l'année où il a été mis en chômage partiel. Ils figureront sur le relevé de carrière de l'intéressé au cours de l'année suivant le chômage partiel.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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