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Question en attente de réponse

Exonération minoration

Bonjour
Je viens de recevoir ma notification de versement de ma retraite complémentaire Agirc Arrco à effet du 01/05/2020 à l'âge de 62 ans.
Je constate qu'elle est minorée de 10% en application du coefficient de solidarité.
Hors je suis titulaire de la carte du combattant que j'ai transmis à l'Agirc Arrco pour l'étude de mon dossier.
Toute fois une réponse donnée par Mamy le 08/07/2019 à "Gérard " précise bien que les titulaire de cette carte peuvent bénéficier d'une retraite calculée au taux maximum de 50% à partir de 60 ans et ce salarié est exonéré du coefficient de minoration temporaire.
Pouvez vous me confirmer que je rentre dans ce dispositif et doit être exonéré de cette minoration.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Daniel,

Ma réponse complète celles qui vous ont déjà été apportées par mes collègues Virginie et Mamy, tout en attirant votre attention sur une interprétation généraliste que vous pourriez faire des réponses visant les situations personnelles des internautes auxquels nous répondons.

L'article 98 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 prévoit effectivement une exonération du coefficient de solidarité consistant en une minoration temporaire de 10 % pendant 3 ans de la pension de retraite complémentaire pour les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, et les prisonniers de guerre qui bénéficient d'une retraite calculée au taux maximum de 50 % (dit taux plein), à partir de 60 ans pour une durée de services ou de captivité d'au moins 54 mois.
Un salarié partant à la retraite, au titre de ce dispositif, est exonéré du coefficient temporaire précité.

Cependant, si vous demandez votre retraite en dehors de cette condition, énoncées à l'article L.351-8 du Code de la Sécurité sociale, votre caisse de retraite complémentaire procèdera à l'examen de votre situation vis-a-vis du coefficient de solidarité, selon les informations qui lui seront communiquées, notamment via l'attestation "carrière longue" ou la notification qui vous est transmise par les services de la CARSAT, fixant précisément la date à laquelle vous réunissiez toutes les conditions d'âge et de durée d'assurance pour l'obtention de votre retraite de base à taux plein.

Ainsi, dans l'hypothèse où vous disposeriez d'une attestation du régime de base de la Sécurité sociale mentionnant que vous remplissiez les conditions d'un départ à la retraite à taux plein avant le 31 décembre 2018, je vous conseille de communiquer ce document aux services de votre caisse de retraite complémentaire pour que la minoration temporaire ne vous soit pas applicable.

Cependant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille de vous rapprocher des services de votre caisse de retraite pour leur communiquer toute information utile, permettant d'éclaircir votre situation personnelle vis-a-vis de l'application des coefficients temporaires mis en place depuis le début de l'année 2019 pour les personnes nées à compter de 1957.

Vous retrouverez les coordonnées de celle-ci en suivant ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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