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Le point de départ de L’ASPA

Bonjour,
J’ai une question sur le point de départ de L’ASPA.
J’ai obtenu le droit de retraite dès mois de juillet 2019, j’ai reçu la notification de retraite au mois d’août 2019, et j’ai déposé la demande de l’ASPA au mois de septembre 2019, c’est-à-dire « dans les 3 mois qui suivent la date de la notification de ma retraite ». Ensuite, au mois d’octobre j’ai reçu de la part de ma caisse les fournir les justificatifs complémentaires, que j’ai envoyé le 15/10/2019, et j’ai l’AR. Logiquement le point de départ soit fixé à 01/07/2019.
Aucune réaction de la part de ma caisse jusqu’à mois de mars 2020 où on m’a demandé les envoyer les justificatifs de ressources de ma famille de 3 mois précédents et de l’année 2019.
Ensuite, mon dossier a été validé au mois d'avril 2020 et j'ai reçu la notification d'attribution de l'ASPA vers 15/04/2020 avec la date d'effet le 01/04/2020 et l'explication que mon dossier ASPA est complet seulement depuis le 25/03/2020 et, par conséquent, la prise d’effet de l’ASPA est le 1er jour du mois qui suit la réception du dossier complet, soit au 1er avril 2020.
Or, dans les règles d'entrée en jouissance de l'allocation il ne s'agissait pas de la complétude du dossier, mais que de la date du dépôt d'une demande de l'ASPA. En outre, je ne suis pas responsable que depuis le mois d'octobre 2019 mon dossier a été considéré comme incomplet, car étais contacté par ma caisse pour les justificatifs complémentaires qu'au mois de mars 2020.
Moi, je considère injuste le point de départ fixé le 01/04/2020. Merci de me faire savoir si j'ai raison ou non. Si oui, que faut-il faire dans cette situation ? Ai-je le droit pour l’indemnisation des montants mensuelles de l'ASPA attribuée entre mois de juillet 2019 et mois d'avril 2020 ?

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Réponses

Bonjour Yuri,

le point de départ l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est fixé au 1er jour du mois qui suit la réception de la demande dès lors qu'il a au moins 65 ans.

Il peut être fixé à la même date que le point de départ de l'avantage de vieillesse, si le demandeur a au moins 65 ans à cette date et si la demande d'Aspa est reçue dans les 3 mois civils qui suivent la date de la notification d'attribution de cet avantage.

Je n'ai en revanche aucune information sur le fait que le dossier doit être complet pour fixer la date de dépôt.

N'ayant pas accès à vos données, je ne suis pas en mesure de vous indiquer la date du point de départ de l'Aspa vous concernant.

Seul, le régime général de la Sécurité sociale est habilité à vous en donner la confirmation.

Vous pouvez contacter cet organisme au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Pour toute contestation relative à l'attribution de l’Aspa, vous pouvez présenter votre réclamation à la commission de recours amiable dans le délai de 2 mois.

En cas de refus de la commission de recours amiable, un recours peut être porté devant le tribunal judiciaire dans le délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la commission.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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