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Question en attente de réponse

Rappel de salaire après décision de justice

J'ai perçu en 2010 une somme de 15 142.69 Euros suite à une décision de justice. A l'époque CNAV et ARRCO résonnaient différemment; Je précise que j'avais quitté cette entreprise où j'étais cadre.
Mon employeur m'a fait coitiser à (taux d'appel 7.5%) sur 8655 euros (3 plafonds de S.S.) pour : 649.13 euros
puis cotiser sur 6.487,69 à (taux d'appel 20.30%%) pour : 1317 euros.
Comment auraient dus être calculés les points de retraite acquis.
Merci de votre réponse et de m'indiquer les références

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
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Bonjour Henri,

Les rappels de rémunérations opérés dans le cadre d'une décision de justice sont traités en fonction de la date de rupture du contrat de travail (décision de justice avant ou après la rupture) et de l’exercice au cours duquel est intervenu le paiement de ce rappel nonobstant la période considérée. 

Pour un rappel datant de 2010, les cotisations et droits associés d'un salarié cadre devaient donc être affectés selon une assiette Tranche A annuelle (Plafond annuel de la Sécurité sociale - PASS*).

La somme excédant ce plafond devait être affecté en Tranche B dans la limite de 7 PASS ou le cas échéant, 3 PASS en Tranche B et 4 en Tranche C si vous aviez cotisé sur une tranche C précédemment.

Il semblerait que vos cotisations aient été calculées sur un plafond trimestriel.

Dès lors, pour obtenir de plus amples informations sur le calcul de vos droits au regard de ce rappel de rémunérations, je vous conseille de contacter directement votre caisse Agirc-Arrco dont vous pourrez trouver les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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