Question en attente de réponse
Rappel de salaire après décision de justice
- Nom de l'auteur
- tourangeau
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 24 avril 2020
- il y a plus d'un an
- Consultations
- consultée 488 fois
- question
- q
J'ai perçu en 2010 une somme de 15 142.69 Euros suite à une décision de justice. A l'époque CNAV et ARRCO résonnaient différemment; Je précise que j'avais quitté cette entreprise où j'étais cadre.
Mon employeur m'a fait coitiser à (taux d'appel 7.5%) sur 8655 euros (3 plafonds de S.S.) pour : 649.13 euros
puis cotiser sur 6.487,69 à (taux d'appel 20.30%%) pour : 1317 euros.
Comment auraient dus être calculés les points de retraite acquis.
Merci de votre réponse et de m'indiquer les références
Réponses
Bonjour Henri,
Les rappels de rémunérations opérés dans le cadre d'une décision de justice sont traités en fonction de la date de rupture du contrat de travail (décision de justice avant ou après la rupture) et de l’exercice au cours duquel est intervenu le paiement de ce rappel nonobstant la période considérée.
Pour un rappel datant de 2010, les cotisations et droits associés d'un salarié cadre devaient donc être affectés selon une assiette Tranche A annuelle (Plafond annuel de la Sécurité sociale - PASS*).
La somme excédant ce plafond devait être affecté en Tranche B dans la limite de 7 PASS ou le cas échéant, 3 PASS en Tranche B et 4 en Tranche C si vous aviez cotisé sur une tranche C précédemment.
Il semblerait que vos cotisations aient été calculées sur un plafond trimestriel.
Dès lors, pour obtenir de plus amples informations sur le calcul de vos droits au regard de ce rappel de rémunérations, je vous conseille de contacter directement votre caisse Agirc-Arrco dont vous pourrez trouver les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli
Bonne journée,
Aurélie, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉
- Détails
-
- Carrière et emploi : Chômage, rupture conventionnelle, licenciement
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Carrière et emploi
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n'a pas choisi la meilleure.
- 1 réponse
- Actions
-
- Résultats similaires
-
-
Réintégration de salaires sur décision de justice
- Nom de l'auteur
- polux
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 10 mars 2021
- il y a 9 mois
- Consultations
- consultée 99 fois
- question
- q
bonjour Je suis en retraite le 1er avril prochain et je viens de recevoir ma notification. je constate une anomalie sur le calcul du revenu de base. Suite a un accident, j'ai...Bonjour Jean-Paul,Les rappels de rémunérations opérés dans le cadre d'une décision de justice sont traités en fonction de la date de rupture du contrat de travail (décision de... -
La "SOMME VERSEE 3 ANS APRES LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL" doit être rattachée à la dernière période de travail
- Nom de l'auteur
- FERRA
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Thème
- Contacts
- Date
- 10 juin 2021
- il y a 6 mois
- Consultations
- consultée 319 fois
- question
- q
J'ai liquidé ma retraite AGIRC-ARRCO depuis le 1 / 8 / 2017 et mon contrat de travail a été rompu. Cet année en 2021, une somme importante via un bulletin de salaire...Bonjour Pierre, Effectivement, il convient de se reporter aux dispositions de la circulaire Agirc-Arrco n° 2017-9-DRJ du 27 octobre 2017 pour connaître les modalités de... -
Rectification des points argic arcoo suite a jugement d appel pour un invalide
- Nom de l'auteur
- veole
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Thème
- Invalidité, incapacité
- Date
- 9 octobre 2020
- il y a environ un an
- Consultations
- consultée 47 fois
- question
- q
invalide depuis mai 2014, les point d invalidite sont calcules sur mes 12 mois precedent a la date d 'invalidite.Un jugement d appel en 2019 condamne mon employeur a me verser...Bonjour Marc,Vous devez adresser une copie de la décision de justice et, le cas échéant, de vos bulletins de salaire émis à la suite de cette décision, à vos caisses de... -
Est-ce que les rappels de sal par décision de justice, ont une incidence sur le calcul du montant de la retraite comp?
- Nom de l'auteur
- glenztou
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 5 août 2020
- il y a plus d'un an
- Consultations
- consultée 202 fois
- question
- q
Je suis officiellement retraité depuis juin 2020. Je perçois depuis cette date un paiement provisoire. J'ai envoyé par RAR à ma caisse de retraite complémentaire, des...Bonjour Mounir, Les rappels de salaire soumis à cotisations de retraite complémentaire peuvent effectivement être pris en compte dans le calcul des droits à retraite... -
Bulletin de salaire concernant le versement d'une somme après rupture de mon contrat de travail
- Nom de l'auteur
- FERRA
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Thème
- Contacts
- Date
- 16 juin 2021
- il y a 6 mois
- Consultations
- consultée 69 fois
- question
- q
Objet : SOMMES VERSEES APRES RUPTURE DE MON CONTRAT DE TRAVAIL. DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENT. J'ai liquidé ma retraite AGIRC-ARRCO depuis le 1 / 8 / 2017 et mon contrat de...Bonjour Pierre, Tout est indiqué dans la Circulaire Agirc-Arrco 2020-1-DRJ que vous a transmis Virginie, Expert Retraite dans sa dernière réponse. Selon la situation...
-
