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Question en attente de réponse

Attribution de points sous l'institution IREPS

Bonjour,

J'ai réalisé un contrôle des points qui m'ont été attribués concernant des contrats de travail intérimaires avant le 1 er Janvier 1999.
Les salaires ont été cotisés sous l'insitution IREPS.
J'ai effectué cette démarche au vu du nombre peu élevé des points attribués.
J'ai contacté l'organisme qui gère cette ancienne insitution et qui m'a donné la formule utilisée ci-dessous pour le calcul des points.

Montant annuel brut des salaires de l'année x le taux contractuel / 7 x le salaire de référence de l'IREPS pour l'année en cours.
C'est le 7 fois qui me gène, pouvez-vous me valider la conformité de cette formule ?
En vous remerciant d'avance.
Bien cordialement.
Patrick.

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Réponses

Rebonjour Patrick,

Oui, cette formule de calcul des points Ireps est juste. 

En effet, jusqu'au 31 décembre 1998, certaines caisses Arrco, telle l'Ireps, fixaient annuellement un indice ou une cotisation de référence. Le prix d'achat du point (salaire de référence) se déduisait alors de la valeur de cet élément de référence, par une relation de proportionnalité constante.

C'est pourquoi pour calculer les points Ireps, il fallait multiplier le salaire de référence 7 fois comme dans l'exemple ci-dessous :

Assiette de cotisation tranche A (fraction de rémunérations limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale pour l'année 1998) X taux cotisation contractuel Arrco de l'entreprise (part salariale + part patronale - taux d'appel de 125%) / (salaire de référence annuel Ireps 1998 X 7, soit 43,507 francs X 7)

Les points ainsi obtenus devant ensuite être convertis en points Arrco au 1.1.1999 en appliquant cette formule de conversion :

Ancien nombre de points Ireps X Valeur en francs du point de l'institution au 31 décembre 1998** / Valeur en francs du point Arrco au 1er janvier 1999***

** valeur du point Ireps au 31.12.1998 : 30,46 francs

*** valeur du point Arrco au 01.01.1999 : 6,5596 francs

Je vous communique ci-joint, l’historique des paramètres de l’Ireps IREPS.pdf

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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Formulaire Étape 2/2

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