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Comment est versée la pension de réversion au conjoint survivant dans l'attente de l'étude des droits des ex-conjoints ?
- Nom de l'auteur
- Patmout
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 27 avril 2020
- il y a 6 mois
- Consultations
- consultée 253 fois
- question
- q
A qui incombe la recherche des ex-conjoints du défunt ? Comment est calculée et versée la pension de réversion au conjoint survivant dans l'attente du résultat de l'étude des droits éventuels des ex-conjoints du défunt (recherche, localisation des ex-conjoints, sont-ils vivants, sont-ils mariés à la date de la demande d'attribution d'une pension de réversion adressée par le conjoint survivant) ?
Réponses
Bonjour Patrick,
S'agissant du régime Agirc-Arrco, il appartient au demandeur de la pension de réversion d'apporter la preuve du remariage ou du décès d'un potentiel autre bénéficiaire à la caisse de retraite en charge du dossier.
Dans l'attente de la justification du remariage ou du décès, la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco partage les droits de réversion entre les ayants droit, réservant ainsi la part qui pourrait incomber à l'ayant droit potentiel.
Bonne journée,
Virginie, Expert Retraite
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- Détails
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- Démarches, versements et réversion : Demander une réversion (conjoints et ex conjoints)
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Démarches, versements et réversion
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