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Question en attente de réponse
L'employeur de mon épouse (hôpital) lui réclame une attestation de l'employeur de son mari prouvant qu'il ne bénéficie pas du SFT (supplément familial de traitement).
Je présume qu'il s'agit d'un élément de salaire des fonctionnaires territoriaux inexistant dans la formulation de la garantie de pension retraite mais faut-il pouvoir le prouver !!!
Mettez vous à disposition ce type d'attestation ?
Réponses
Bonjour Philippe,
Effectivement, le supplément familial de traitement – SFT est un complément de rémunération dû à tout agent public ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge.
Si votre femme en a fait la demande, il est normal que son employeur vérifie que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire de cet avantage.
En effet, lorsque les parents sont tous les deux agents publics, il n’est versé qu’à un seul d’entre eux. Cependant, si l’un des conjoints relève du secteur privé, le cumul avec un avantage similaire obtenu par celui-ci est autorisé.
Si j’ai bien compris, vous êtes allocataire des régimes de retraite du secteur privé.
Aussi, les éventuelles majorations pour enfants appliquées sur vos pensions de retraite ne sont pas en principe prises en compte pour l'attribution du SFT.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ce sujet en cliquant ici.
Pour demander une attestation du montant des majorations familiales dont vous bénéficiez, je vous invite à interroger directement :
- les services de l’Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr pour le régime général de la Sécurité sociale.
- votre caisse de retraite complémentaire, dont vous retrouvez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli
Bonne journée,
Robert, Expert Retraite
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