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Question en attente de réponse

Bilan de carrière incorrect et trimestres manquants depuis des années en France, dans l'UE, aux États-Unis

Je dois déposer la demande de retraite au plus tard le 30 mai pour prendre ma retraite le 1er octobre 2020. Actuellement, il manque plusieurs trimestres au régime général et mon régime est complémentaire pour les cotisations que j'ai versées alors que j'étais employé en France pendant dix-sept ans. Il manque également des trimestres pour 18 mois de chomage.
En plus des trimestres manquants, j'ai travaillé 3 ans en Espagne, 1,5 an au Portugal et 72 trimestres aux États-Unis. J'ai fourni toutes ces informations à la MSA en mai 2018 et pourtant ils n'ont pas mis à jour mon relevé de retraite.
Si je commence la demande sans que ces trimestres soient inclus, je serai sévèrement pénalisé. Si j'attends au-delà du 30 mai, je n'aurai pas déposé ma demande à temps pour le 1er octobre.
Je veux être sûr que si je dépose ma demande avant le 30 mai, les trimestres manquants vont être ajoutés car les informations ont été données à la MSA plus d'une fois et pourtant ils n'ont pas réussi à les confirmer auprès des bureaux de sécurité sociale en Espagne, au Portugal ou aux États-Unis. Je veux également m'assurer que ma retraite sera rétroactivement retardée pour tout autre retard résultant de l'inactivité de la MSA au cours des deux dernières années.
En ce qui concerne les trimestres où j'ai travaillé aux États-Unis, la MSA/Agric-Arrco doit initier ma demande dans le cadre de l'accord dans lequel l'application de la législation WEP entre la France et les États-Unis est assurée. Comment puis-je m'assurer que la législation WEP est appliquée ? Le bureau américain de la sécurité sociale a déclaré que la demande de participation au programme WEP doit être introduite par la caisse française.
Merci de votre aide dans ce processus compliqué.

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Réponses

Bonjour Steve,

Effectivement, lorsque vous avez effectué des périodes d'activité dans un pays de l'Union Européenne ou ayant signé une convention bilatérale avec la France, vous devez faire une seule demande de retraite auprès du dernier régime de base de votre lieu de résidence, pour vous la MSA d'après vos propos, qui se charge de l'adresser ensuite aux régimes d'assurance vieillesse des pays concernés.

Lorsque vous demandez l'ouverture de vos droits à retraite au régime de base, vous signalez vos périodes d'activité à l'étranger. Ces périodes seront donc prises en compte dans le calcul de vos droits lorsque la MSA aura reçu la durée d'assurance acquise des différents pays où vous avez exercé.
Vous ne devriez donc pas être pénalisé.

Pour vos périodes de chômage, sous réserve de remplir les conditions de validation et sur présentation des justificatifs requis, le cas échéant, les trimestres seront attribués au moment de l'étude de votre dossier de retraite.

En principe, si vous déposez votre dossier de retraite 6 mois avant votre départ en retraite, la date d'effet de vos droits sera bien fixée au 1er octobre 2020. Il se peut toutefois que le traitement de votre dossier, compte tenu de votre carrière, soit plus long.
Si, au 1er octobre 2020, votre dossier n'est pas finalisé, vous aurez un rappel des sommes dues depuis cette date dès que l'étude sera terminée.

Concernant l'application de la législation WEP, il appartient effectivement à la MSA d'en initier la demande, elle seule pourra donc vous confirmer que le nécessaire a été fait.

Aussi, je vous conseille de reprendre contact avec les services de cet organisme dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur : MSA Contact (http://www.msa.fr/lfr/contact)

Concernant la retraite complémentaire Agirc-Arrco, vous devrez également compléter votre dossier et vous pourrez, à cette occasion, indiquer votre période d'activité salariée manquante de 17 ans. Si besoin, la caisse de retraite complémentaire pourrait également vous demander les justificatifs requis pour valider vos points.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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