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Question en attente de réponse

Cumul retraite et poste de président d'une SAS non salarié

Bonjour,
J'ai pour projet de monter une SAS avec ma mère, récemment retraitée, qui serait alors présidente non salariée de cette entreprise.
Est il possible de devenir présidente de SAS non salariée (et éventuellement rémunéré à travers des dividendes) sans pour autant impacter le montant de sa pension de retraite. Dans ce cas, doit on prévenir certains organismes alors qu'il n'y a pas de lien salarié entre l'entreprise et le retraité donc pas de cumul emploi-retraite?
Merci à vous

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Réponses

Bonjour Jordan,

D'une manière générale, le président d'une société par actions simplifiée (SAS) est reconnu assimilé salarié de l'entreprise et à ce titre, il bénéficie du système de protection sociale du régime général de la Sécurité Sociale.

Ainsi, il est couvert pour les mêmes risques (assurance maladie, maternité, vieillesse et invalidité).
Néanmoins, le bénéfice de cette protection sociale est assujetti à une condition sine qua non : le versement d’une rémunération, sous forme de salaire (sur lequel seront prélevées les cotisations sociales).

Si les cotisations sociales d'un président de SAS, non rémunéré, sont nulles – solution attractive pour diminuer les coûts de fonctionnement de la société – la protection de ce dirigeant l’est également.

Par conséquent, dans l'éventualité où votre mère, déjà retraitée, prendrait un mandat de présidente de société, non rémunéré, celui-ci n’aura pas d’incidence sur le montant de la pension retraite perçue.

En revanche, dans l'hypothèse où votre mère serait rémunérée pour une activité salariée effective dans l'entreprise, elle devra se conformer aux dispositions relatives au cumul emploi-retraite et informer ses caisses de retraite de base et complémentaire des revenus perçus.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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