Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Eligibilité au fonds de solidarité (Coronavirus)

Bonjour,
Titulaire d'une pension de retraite militaire, je suis âgé de 57 ans et le gérant majoritaire d'une salle de sport privée) frappée de fermeture administrative suite au Coronavirus.
Ma SARL remplissant toute les conditions, je souhaite bénéficier des 1500 euros d'aide prévus par le fonds de solidarité.
Le texte prévoit que sont exclues du dispositif les entreprises dont le gérant est titulaire d'une pension de vieillesse.
Dans ce cas précis, la retraite militaire est-elle à considérer comme une pension de vieillesse ?

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Joël,

Les pensions de retraite militaires sont spécifiques et sont parfois exclues de certains dispositifs.

Toutefois, les recherches effectuées ne m'ont pas permis de vérifier, si les personnes, comme vous, gérants majoritaires et titulaires d'une pension de retraite militaire, sont exclues du dispositif fond de solidarité lié au coronavirus.

Je vous invite à interroger sur ce point votre admnistration fiscale.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉