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Question en attente de réponse

Points retraite et service national de la cooperation

Salarié du 17.09.1984 au 30.11.1987 (avec affiliation AGIRC) j'ai effectué mon service national de la coopération entre le 01.12.1987 et le 31.03.1989. Dans votre réponse à Alain (Points retraite et service militaire, 20.02.2020), vous ecrivez : "Concernant la retraite complémentaire, le regime AGIRC-ARRCO peut attribuer des points, mais uniquement pour la seule période de service militaire excédent 12 mois sous les drapeaux, à condition que celle-ci fasse suite à une période d'activité relevant de ce régime."

Pouvez vous apporter les précisions suivantes :
1) cela s'applique t il au service national de la cooperation ?
2) cela s'applique t il quelque soit le statut cadre ou non-cadre ?

Merci.

Patrick

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Réponses

Bonjour Patrick,

L'ancien régime complémentaire des cadres, l'Agirc, ne prévoyait pas d'attribution de points pour les périodes de service national.

L'ancien régime complémentaire Arrco prévoyait, quant à lui, une attribution de points pour les seules périodes militaires obligatoires excédant 12 mois de présence sous les drapeaux, sous certaines conditions.

La durée légale et obligatoire du service national effectué dans le cadre de la coopération est de 12 mois. La période accomplie après la durée légale relève du volontariat.

En outre, la durée légale obligatoire du service national ayant été portée à 12 mois en 1970, les personnes ayant accompli leur service militaire à partir de cette date ne sont pas concernées par les dispositions de l'ancien régime Arrco.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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