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Intérêt du rachat de trimestres en France après avoir travaillé en Angleterre?

Bonsoir,

A 50 ans, après quelques années de travail en France, une longue expatriation professionnelle en Angleterre, suivie d’une longue période d’inactivité, je me retrouve avec :

  • En France,
  • -- Retraite de base 29 trimestres
    -- Retraite complémentaire
    ---- agirc-arcco, 482.72 points
    ---- ircantec 1150 points

    • En angleterre,
    • -- 18 years full contributions
      -- 4 years where you did not contribute enough
      Soit dans ce pays 15 années complètes.

      J’ai donc avec 29 + 15*4, soit 89 trimestres. J’aurais droit, une fois l’âge légal de retraite anglais atteint à une retraite de ce pays. A présent, j’ai repris une activité professionnelle en France.

      J’ai plusieurs questions :
      1. Dans mon cas, il semble raisonnable de faire des rachats de trimestres au régime de base, 12 correspondants à des années d’études. Est-ce exact ?
      a. Si oui, quel est l’intérêt financier futur sachant qu’une simulation de rachat carsat me donne aujourd’hui les coûts suivants : 32000 euros pour l’option 1 (taux seul), et de 47000 euros pour la 2 (taux + durée d'assurance).
      b. Remarque, Il y a naturellement la déduction fiscale associée ce qui est important pour moi – taxé à 45%.
      Vu la carotte fiscale, je vois cela comme la chose à faire ; est-ce exact ? Peut-on penser qu’une réforme du régime des retraites pourrait mettre en cause ce calcul ?
      c. A quoi correspondent les années d’études? Par exemple un doctorat (bac+8) compte pour combien d’années?

      2. Un rachat de trimestres auprès du régime général améliore automatiquement le montant des retraites complémentaires Arrco et Agirc, sans versement supplémentaire auprès de ces régimes. Est-ce correct ?

      3. Racheter des points agirc-arcco ou ircantec est il possible et/ou raisonnable vu ma situation ?

      4. Est-il possible de faire des rachats de trimestres « anglais » correspondants aux 4 années où je n’ai pas assez contribué ? (Cela semble possible selon HMRC: « You can make up the shortfall Pay a voluntary contribution »)
      a. Si oui, est ce opportun, sachant notamment qu’il n’y aurait alors aucun gain fiscal ?

      5. Je souhaiterai consolider ma retraite anglaise ‘dans’ ma retraite française afin que cette dernière tienne compte dès aujourd’hui de la durée travaillée en Angleterre. La carsat me dit que c’est impossible avant l’âge de 59 ans. Est-ce exact ?
      a. Est-ce que dans tous les cas, c’est à la carsat de contacter le régime anglais avec nom et numéro d’assuré social anglais (National Insurance) ?

      Merci de votre aide !
      J.

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Réponses

Bonjour Joseph,

Il est effectivement possible d’effectuer des versements pour la retraite (VPLR) auprès du régime de base français, entre 20 ans et 67 ans, pour racheter des trimestres (12 au maximum), au titre d'années :

  • d'études supérieures, celles-ci devant être validées par un diplôme ;
  • ou incomplètes, c'est-à-dire totalisant moins de 4 trimestres.

Compte tenu du projet de réforme des retraites en cours, racheter des trimestres dès à présent, sans avoir connaissance des futures dispositions concernant les conditions de départ à la retraite, semble prématuré. Le projet a d'ailleurs été suspendu pendant la période de crise sanitaire et nous n'avons pas d'informations à ce stade quant à une éventuelle reprise de ces travaux.

Dans la mesure du possible, je vous conseille de patienter quelques mois, puis de contacter votre régime de base lorsque le gouvernement aura statué sur le projet de loi.

Si toutefois, l'avantage fiscal dont vous semblez bénéficier prime, rien ne vous êmpêche d'effectuer un rachat dès maintenant.

Si l'option 2 (rachat pour le taux et la durée d'assurance) est préférable pour améliorer votre retraite de base, les deux options 1 (rachat pour le taux seul) et 2 sont équivalentes pour la retraite complémentaire.

Pour mesurer son impact sur votre retraite selon la législation actuelle et compléter votre information sur le rachat, vous pouvez consulter ce site :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/montant-retraite/racheter-trimestres.html

Si vous souhaitez également effectuer ce rachat auprès du régime Agirc-Arrco, vous devrez contacter votre caisse de retraite complémentaire. Le coût du rachat reflète la valeur future des allocations supplémentaires qui seront versées, appréciées en fonction de votre espérance de vie à l'âge atteint au moment du rachat. Bien entendu, ce rachat permet également une déduction fiscale, dans la limite des plafonds définis par l'Administration.

Au préalable, pour vous renseigner sur son coût, vous pouvez consulter ce site :

https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/comprendre-retraite-complementaire/points-retraite-complementaire/

Concernant le rachat de trimestres auprès du régime de base du Royaume-Uni, seule la caisse de retraite d'assurance vieillesse britannique peut vous renseigner :

National Insurance Contributions and Employers Office (NIC & EO) HM Revenue and Customs BX9 1AN United Kingdom Tél : 00 44 191 203 70 10 http://www.gov.uk

Lors de votre échange avec cet organisme, il conviendra également de solliciter le transfert vers le régime de base français des périodes retenues par le régime britannique pour permettre leur prise en compte dans votre durée d'assurance.

A ma connaissance, ce transfert est possible avant 59 ans.

Bonne fin de journée,

Sandra, Expert Retraite

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