Bonjour,
Est-t 'il possible de connaitre le taux d'acquisition des points ARRCO pour les carrières sous la convention collective nationale (CCN) des gardiens, concierges et employés d'immeubles ?
En effet, il semblerait que pour cette CCN, le taux d'acquisition réellement appliqué est de 8.0 %, soit un taux supérieur au minimum contractuel (actuellement de 6.2 %).
Si j'utilise ce taux de 8.0 %, les points ARRCO calculés correspondent exactement à ceux qui figurent sur le relevé de carrière, du moins de 2018 à 2011. A partir de 2010 et jusqu'à 1973, le taux semble être différent ou du moins il apparait des différences notables entre les points calculés et ceux qui figurent sur le relevé de carrière.
Pour information, ce taux d'acquisition figure dans un document trouvé sur le site AGIRC-ARRCO et nommé : "REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES TAUX CONTRACTUELS DE COTISATIONS ARRCO SUPERIEURS A 6%"
Si vous disposez de cette information, pourriez-vous donc partager l'historique des taux d'acquisition réels applicable à la CCN des gardiens, concierges et employés d'immeubles, et ce de 2011 à 1973 ?
Si vous ne disposez pas de cette information, a quelle entité pourrais-je m'adresser ?
Sans cette information, il m'apparait impossible de contrôler précisément le relevé de carrière.
Merci,
Cordialement.
Fernando
