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Calcul des droits a une retraite française pour une infirmière de nationalité britannique

Bonjour,
Je suis actuellement entrain d'aider ma mere, 53 ans, de nationalité anglaise à savoir ses droits a la retraite en France. Elle a commencé à travailler en France en mai 2007 en tant qu'infirmière et est devenue infirmière fonctionnaire en 2010. En 2013 elle est partie travailler 1 an en Nouvelle Zelande sous forme de disponibilité et n'a donc jamais quitté son poste. En septembre 2014 elle a repris son poste en France pour ensuite reprendre une disponibilité en avril 2017 jusqu'en novembre 2017. En février 2018 elle a de nouveau pris une disponibilité pour travailler à Guernesey et souhaite reprendre son poste ici en France en septembre 2020.

Pour faire simple, depuis 2007, elle a pris 3 disponibilités datants de 6 mois à 2 ans. Elle revient donc en France en septembre et souhaite finir sa carrière ici.
Elle aimerait donc savoir s'il est possible de cumuler sa retraite anglaise et française et si elle travaille en France Jusau'a ses 67 ans, peut-elle espérer avoir une retraite suffisante ici? Est- il possible d'acheter les trimestres qu'elle a passé a travailler à l'étranger ces dernières années?

Je vous remercie fortement de prendre le temps de réponde à ces quelques questions.

Cordialement,

Georgia

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Réponses

Bonjour Georgia,

Les périodes d'emploi à l'étranger entraînent en général l'affiliation et le versement de cotisations aux régimes de retraite obligatoires de ces pays, qui en contrepartie versent les pensions correspondantes, selon leurs règles propres.

La France a signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec Guernesey. En revanche, aucun accord de Sécurité sociale n'a été signé entre la France et la Nouvelle Zélande.

Ainsi, seules les années d'activité de votre mère à Guernesey devraient être prises en compte, sous conditions, dans sa durée d'assurance par le régime général de la Sécurité sociale française pour déterminer l'âge de sa retraite à taux plein en France.

A ma connaissance, le nombre de trimestres effectivement retenu pour les activités à l'étranger sera celui communiqué au régime de base français, via le formulaire de liaison ad hoc, par Guernesey, au moment de la liquidation de sa retraite.

A noter que ses périodes d'activité à l'étranger n'ayant pas donné lieu à versement de cotisations Agirc-Arrco ne pourront être retenues dans le calcul de sa retraite complémentaire.

Par ailleurs, ayant travaillé dans différents pays avec des date d'ouverture de droits différentes, votre mère a la possibilité de ne pas prendre toutes ses retraites à la même date.
Ainsi, elle peut donc obtenir sa retraite du régime anglais tout en continuant à travailler en France et demander sa retraite française à taux plein, à 67 ans.

Le calcul de sa pension française, et notamment du revenu annuel moyen (RAM) des 25 meilleures années, ne prendra en compte que les rémunérations en France.

Pour faire le point sur sa situation, je conseille à votre mère de contacter l'Assurance retraite au 09 71 10 39 60 ou via http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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