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Question en attente de réponse

PLAFONDS RETRAITE pendant congé reclassement (après préavis)

Bonjour,

Un salarié en congé reclassement du 01/01/2020 au 24/04/2020 perçoit une indemnité mensuelle de congé reclassement de 1500 € (dont 500 € soumis à cotisations).
Bien que le contrat de travail soit suspendu, le PMSS continue t'il à courir ou est-il neutralisé ? .
La Tranche A 2020 pour la retraite qui lui sera applicable sera de combien ?
Sera t'elle alignée sur le plafond pris en compte par l'URSSAF, à savoir : PMSS * (3+24/30) ?

Merci d'avance pour votre retour.

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Réponses

Bonjour Virginie,

Pendant la durée du congé de reclassement correspondant au préavis de licenciement, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle, qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite. Le salarié se voit ainsi :

  • valider des trimestres cotisés par le régime de base,
  • inscrire des points cotisés de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En revanche, lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis, ce qui est en général le cas :

  • le régime général attribue des trimestres assimilés, sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),
  • le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise. Si tel est le cas, toutes les cotisations Agirc-Arrco sont versées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans les conditions normales.

Au regard de ces éléments, je ne comprends pas pourquoi une partie de l'indemnité perçue (500 € sur 1 500 €) est soumise à cotisations sociales.

Dès lors, je ne suis pas en mesure de vous indiquer les modalités de calcul de la tranche A, le régime général et l'Agirc-Arrco n'appliquant pas les mêmes dispositions quant au versement facultatif des cotisations pendant la période du congé postérieure au licenciement.

Je vous invite à prendre contact avec votre caisse de retraite complémentaire qui dispose des éléments (signature ou non d'un accord d'entreprise, données individuelles de salaire, ...) permettant de répondre à votre question particulière.

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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